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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/06/2023
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des optométristes Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des optométristes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de 26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de
la commission d'agrément des optométristes la commission d'agrément des optométristes
La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de
santé, santé,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des
professions des soins de santé ; professions des soins de santé ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre
2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions
paramédicales, l'article 4 ; paramédicales, l'article 4 ;
Considérant que l'Association Professionnelle des opticiens et Considérant que l'Association Professionnelle des opticiens et
optométristes de Belgique a proposé ses membres ; optométristes de Belgique a proposé ses membres ;
Considérant que l'Académie de Recherche et de l'Enseignement supérieur Considérant que l'Académie de Recherche et de l'Enseignement supérieur
a proposé des membres enseignant une formation menant à la profession a proposé des membres enseignant une formation menant à la profession
d'optométriste ; d'optométriste ;
Considérant que le Groupement des unions professionnelles belges des Considérant que le Groupement des unions professionnelles belges des
médecins spécialistes a proposé un membre habilité à confier des actes médecins spécialistes a proposé un membre habilité à confier des actes
aux optométristes ; aux optométristes ;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les
conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 18 novembre 2021 précité ; Communauté française du 18 novembre 2021 précité ;
Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la
participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes
consultatifs ; consultatifs ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et
suppléants de la Commission d'agrément des optométristes ; suppléants de la Commission d'agrément des optométristes ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des
optométristes : optométristes :
1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre
2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions
paramédicales : paramédicales :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Madame Catherine KACZMAREK Madame Catherine KACZMAREK
Monsieur Thierry SEGAERT Monsieur Thierry SEGAERT
Monsieur Julien DE BOSCH KEMPER Monsieur Julien DE BOSCH KEMPER
2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une 2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une
formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession
d'optométriste visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté : d'optométriste visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Madame Vanessa ZAUDIG Madame Vanessa ZAUDIG
Madame Widad SAIDI Madame Widad SAIDI
Monsieur Karen NICOGOSSIAN Monsieur Karen NICOGOSSIAN
3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à 3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à
prescrire des prestations techniques aux optométristes visés à prescrire des prestations techniques aux optométristes visés à
l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté : l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :
Membre effectif Membre effectif
Membre suppléant Membre suppléant
Madame Monique CORDONNIER Madame Monique CORDONNIER

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de
quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent
arrêté. arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 26 juin 2023. Bruxelles, le 26 juin 2023.
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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