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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney | Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la | 26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la |
pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney | pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, du Tourisme et des | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, du Tourisme et des |
Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande | Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande |
Région, | Région, |
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14; | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant |
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, | exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, |
l'article 12; | l'article 12; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la |
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
Considérant la demande introduite le 3 novembre 2014 par M. Maxime | Considérant la demande introduite le 3 novembre 2014 par M. Maxime |
Lissoir sollicitant une dérogation pour pêcher la carpe du bord de | Lissoir sollicitant une dérogation pour pêcher la carpe du bord de |
l'eau depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du | l'eau depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du |
soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du | soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du |
soleil dans l'étang de Serinchamps à Ciney; | soleil dans l'étang de Serinchamps à Ciney; |
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de | Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de |
la Nature et des Forêts, | la Nature et des Forêts, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er, |
Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er, |
de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant | de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant |
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la | exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la |
pêche de la carpe du bord de l'eau depuis une demi-heure après l'heure | pêche de la carpe du bord de l'eau depuis une demi-heure après l'heure |
officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure | officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure |
officielle du lever du soleil est autorisée dans l'étang de | officielle du lever du soleil est autorisée dans l'étang de |
Serinchamps à Ciney aux conditions fixées à l'article 12, § 3, 1°, 2° | Serinchamps à Ciney aux conditions fixées à l'article 12, § 3, 1°, 2° |
et 6°, de l'arrêté précité. | et 6°, de l'arrêté précité. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016. | au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016. |
Namur, le 26 janvier 2015. | Namur, le 26 janvier 2015. |
R. COLLIN | R. COLLIN |