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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/01/2015
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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney
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26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la 26 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la
pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, du Tourisme et des Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, du Tourisme et des
Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande
Région, Région,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14; Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale,
l'article 12; l'article 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Considérant la demande introduite le 3 novembre 2014 par M. Maxime Considérant la demande introduite le 3 novembre 2014 par M. Maxime
Lissoir sollicitant une dérogation pour pêcher la carpe du bord de Lissoir sollicitant une dérogation pour pêcher la carpe du bord de
l'eau depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du l'eau depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du
soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du
soleil dans l'étang de Serinchamps à Ciney; soleil dans l'étang de Serinchamps à Ciney;
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de
la Nature et des Forêts, la Nature et des Forêts,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er,

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er,

de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la
pêche de la carpe du bord de l'eau depuis une demi-heure après l'heure pêche de la carpe du bord de l'eau depuis une demi-heure après l'heure
officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure
officielle du lever du soleil est autorisée dans l'étang de officielle du lever du soleil est autorisée dans l'étang de
Serinchamps à Ciney aux conditions fixées à l'article 12, § 3, 1°, 2° Serinchamps à Ciney aux conditions fixées à l'article 12, § 3, 1°, 2°
et 6°, de l'arrêté précité. et 6°, de l'arrêté précité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016. au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.
Namur, le 26 janvier 2015. Namur, le 26 janvier 2015.
R. COLLIN R. COLLIN
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