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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/01/2010
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Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » pour l'organisation sur l'année 2009 du cycle de conférence les « midis de Vésale » Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » pour l'organisation sur l'année 2009 du cycle de conférence les « midis de Vésale »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL 26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL
Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » pour Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » pour
l'organisation sur l'année 2009 du cycle de conférence les « midis de l'organisation sur l'année 2009 du cycle de conférence les « midis de
Vésale » Vésale »
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2009, notamment le budget 25, article pour l'année budgétaire 2009, notamment le budget 25, article
52/14.33.00.01; 52/14.33.00.01;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, notamment l'article 15, § 1er, 4°, c) ; administratif et budgétaire, notamment l'article 15, § 1er, 4°, c) ;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2
janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation
relative aux subventions, relative aux subventions,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une subvention de deux mille euros ( euro 2.000),

Article 1er.Une subvention de deux mille euros ( euro 2.000),
inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public
fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement, année budgétaire 2009, est allouée à l'ASBL Association Environnement, année budgétaire 2009, est allouée à l'ASBL Association
pour l'Aide à la Recherche Médicale « André Vésale » (rue Haute 322, pour l'Aide à la Recherche Médicale « André Vésale » (rue Haute 322,
1000 Bruxelles) (IBAN BE93 0682 2542 2367) à titre d'encouragement de 1000 Bruxelles) (IBAN BE93 0682 2542 2367) à titre d'encouragement de
l'Etat pour l'organisation sur l'année 2009 du cycle de conférence les l'Etat pour l'organisation sur l'année 2009 du cycle de conférence les
« midis de Vésale ». « midis de Vésale ».

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront
remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des
pièces justificatives (avant le 1er mai 2010, date limite) auprès du pièces justificatives (avant le 1er mai 2010, date limite) auprès du
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à
l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de
fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée,
notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de
bureau (téléphone, correspondance,...) ou de fourniture (ayant un bureau (téléphone, correspondance,...) ou de fourniture (ayant un
rapport direct avec l'activité précitée). Les frais d'investissement rapport direct avec l'activité précitée). Les frais d'investissement
et d'emprunt ne seront pas remboursables. et d'emprunt ne seront pas remboursables.

Art. 3.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral

Art. 3.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 26 janvier 2010. Bruxelles, le 26 janvier 2010.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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