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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/08/2016
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Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016 Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016
CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
26 AOUT 2016. - Arrêté ministériel décernant le « Prix développement 26 AOUT 2016. - Arrêté ministériel décernant le « Prix développement
durable pour la presse - CFDD » 2016 durable pour la presse - CFDD » 2016
La Ministre du Développement durable, La Ministre du Développement durable,
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2016, notamment l'allocation de base pour l'année budgétaire 2016, notamment l'allocation de base
25.55.42.34.50.02 ; 25.55.42.34.50.02 ;
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique
fédérale de développement durable, l'article 11, § 1er, 4ème tiret, fédérale de développement durable, l'article 11, § 1er, 4ème tiret,
remplacé par la loi du 30 juillet 2010 ; remplacé par la loi du 30 juillet 2010 ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 2016 relatif aux conditions d'octroi du « Vu l'arrêté royal du 31 mai 2016 relatif aux conditions d'octroi du «
Prix développement durable pour la presse - CFDD » ; Prix développement durable pour la presse - CFDD » ;
Vu la décision du jury du « Prix développement durable pour la presse Vu la décision du jury du « Prix développement durable pour la presse
- CFDD » qui s'est réuni le 8 mars 2016 ; - CFDD » qui s'est réuni le 8 mars 2016 ;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions
diverses en matière de simplification administrative, le présent diverses en matière de simplification administrative, le présent
arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation,
s'agissant de dispositions à caractère purement formel, s'agissant de dispositions à caractère purement formel,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le « Prix développement durable pour la presse - CFDD »

Article 1er.Le « Prix développement durable pour la presse - CFDD »

2016 est décerné aux personnes suivantes : 2016 est décerné aux personnes suivantes :
1° Madame Jill Peeters ; 1° Madame Jill Peeters ;
2° Monsieur Jean-Christophe Lamy ; 2° Monsieur Jean-Christophe Lamy ;
3° Monsieur Felice Gasperoni ; 3° Monsieur Felice Gasperoni ;
4° Madame Hilde Walschaerts ; 4° Madame Hilde Walschaerts ;
5° Monsieur Jean-Pierre Jacqmin; 5° Monsieur Jean-Pierre Jacqmin;
6° Monsieur Stijn van Baarle. 6° Monsieur Stijn van Baarle.

Art. 2.Un montant de mille euros (1.000 euros) est attribué, dans le

Art. 2.Un montant de mille euros (1.000 euros) est attribué, dans le

cadre du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016, cadre du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016,
aux personnes suivantes : aux personnes suivantes :
1° Madame Jill Peeters - Oude Molen 21, 2580 Putte (IBAN BE28 6451 1° Madame Jill Peeters - Oude Molen 21, 2580 Putte (IBAN BE28 6451
0149 9320) ; 0149 9320) ;
2° Monsieur Jean-Christophe Lamy - Rue Capouillet 31, 1060 2° Monsieur Jean-Christophe Lamy - Rue Capouillet 31, 1060
Saint-Gilles (IBAN BE36 2100 1493 1281) ; Saint-Gilles (IBAN BE36 2100 1493 1281) ;
3° Monsieur Felice Gasperoni - Boulevard Auguste Reyers 52, 1044 3° Monsieur Felice Gasperoni - Boulevard Auguste Reyers 52, 1044
Bruxelles (IBAN BE80 0910 1046 1477) ; Bruxelles (IBAN BE80 0910 1046 1477) ;
4° Madame Hilde Walschaerts - Boulevard Auguste Reyers 52, 1043 4° Madame Hilde Walschaerts - Boulevard Auguste Reyers 52, 1043
Bruxelles (IBAN BE78 3751 1173 5086) ; Bruxelles (IBAN BE78 3751 1173 5086) ;
5° Monsieur Jean-Pierre Jacqmin - Boulevard Auguste Reyers 52, 1044 5° Monsieur Jean-Pierre Jacqmin - Boulevard Auguste Reyers 52, 1044
Bruxelles (IBAN BE80 0910 1046 1477) ; Bruxelles (IBAN BE80 0910 1046 1477) ;
6° Monsieur Stijn van Baarle - Avenue Benoît Hanssens 32, 1800 6° Monsieur Stijn van Baarle - Avenue Benoît Hanssens 32, 1800
Vilvoorde (IBAN BE47 3300 2554 2780). Vilvoorde (IBAN BE47 3300 2554 2780).
Le montant total de six milles euros (6.000 euros) visé à l'alinéa 1er Le montant total de six milles euros (6.000 euros) visé à l'alinéa 1er
est inscrit sur l'allocation de base 25.55.42.34.50.02 du budget du est inscrit sur l'allocation de base 25.55.42.34.50.02 du budget du
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement, année budgétaire 2016. alimentaire et Environnement, année budgétaire 2016.

Art. 3.Le président du Comité de Direction du Service public fédéral

Art. 3.Le président du Comité de Direction du Service public fédéral

Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 août 2016. Bruxelles, le 26 août 2016.
M.-C. MARGHEM M.-C. MARGHEM
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