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Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016 | Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016 |
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CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE | CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE |
26 AOUT 2016. - Arrêté ministériel décernant le « Prix développement | 26 AOUT 2016. - Arrêté ministériel décernant le « Prix développement |
durable pour la presse - CFDD » 2016 | durable pour la presse - CFDD » 2016 |
La Ministre du Développement durable, | La Ministre du Développement durable, |
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 2016, notamment l'allocation de base | pour l'année budgétaire 2016, notamment l'allocation de base |
25.55.42.34.50.02 ; | 25.55.42.34.50.02 ; |
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique | Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique |
fédérale de développement durable, l'article 11, § 1er, 4ème tiret, | fédérale de développement durable, l'article 11, § 1er, 4ème tiret, |
remplacé par la loi du 30 juillet 2010 ; | remplacé par la loi du 30 juillet 2010 ; |
Vu l'arrêté royal du 31 mai 2016 relatif aux conditions d'octroi du « | Vu l'arrêté royal du 31 mai 2016 relatif aux conditions d'octroi du « |
Prix développement durable pour la presse - CFDD » ; | Prix développement durable pour la presse - CFDD » ; |
Vu la décision du jury du « Prix développement durable pour la presse | Vu la décision du jury du « Prix développement durable pour la presse |
- CFDD » qui s'est réuni le 8 mars 2016 ; | - CFDD » qui s'est réuni le 8 mars 2016 ; |
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
diverses en matière de simplification administrative, le présent | diverses en matière de simplification administrative, le présent |
arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, | arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, |
s'agissant de dispositions à caractère purement formel, | s'agissant de dispositions à caractère purement formel, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » |
Article 1er.Le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » |
2016 est décerné aux personnes suivantes : | 2016 est décerné aux personnes suivantes : |
1° Madame Jill Peeters ; | 1° Madame Jill Peeters ; |
2° Monsieur Jean-Christophe Lamy ; | 2° Monsieur Jean-Christophe Lamy ; |
3° Monsieur Felice Gasperoni ; | 3° Monsieur Felice Gasperoni ; |
4° Madame Hilde Walschaerts ; | 4° Madame Hilde Walschaerts ; |
5° Monsieur Jean-Pierre Jacqmin; | 5° Monsieur Jean-Pierre Jacqmin; |
6° Monsieur Stijn van Baarle. | 6° Monsieur Stijn van Baarle. |
Art. 2.Un montant de mille euros (1.000 euros) est attribué, dans le |
Art. 2.Un montant de mille euros (1.000 euros) est attribué, dans le |
cadre du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016, | cadre du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016, |
aux personnes suivantes : | aux personnes suivantes : |
1° Madame Jill Peeters - Oude Molen 21, 2580 Putte (IBAN BE28 6451 | 1° Madame Jill Peeters - Oude Molen 21, 2580 Putte (IBAN BE28 6451 |
0149 9320) ; | 0149 9320) ; |
2° Monsieur Jean-Christophe Lamy - Rue Capouillet 31, 1060 | 2° Monsieur Jean-Christophe Lamy - Rue Capouillet 31, 1060 |
Saint-Gilles (IBAN BE36 2100 1493 1281) ; | Saint-Gilles (IBAN BE36 2100 1493 1281) ; |
3° Monsieur Felice Gasperoni - Boulevard Auguste Reyers 52, 1044 | 3° Monsieur Felice Gasperoni - Boulevard Auguste Reyers 52, 1044 |
Bruxelles (IBAN BE80 0910 1046 1477) ; | Bruxelles (IBAN BE80 0910 1046 1477) ; |
4° Madame Hilde Walschaerts - Boulevard Auguste Reyers 52, 1043 | 4° Madame Hilde Walschaerts - Boulevard Auguste Reyers 52, 1043 |
Bruxelles (IBAN BE78 3751 1173 5086) ; | Bruxelles (IBAN BE78 3751 1173 5086) ; |
5° Monsieur Jean-Pierre Jacqmin - Boulevard Auguste Reyers 52, 1044 | 5° Monsieur Jean-Pierre Jacqmin - Boulevard Auguste Reyers 52, 1044 |
Bruxelles (IBAN BE80 0910 1046 1477) ; | Bruxelles (IBAN BE80 0910 1046 1477) ; |
6° Monsieur Stijn van Baarle - Avenue Benoît Hanssens 32, 1800 | 6° Monsieur Stijn van Baarle - Avenue Benoît Hanssens 32, 1800 |
Vilvoorde (IBAN BE47 3300 2554 2780). | Vilvoorde (IBAN BE47 3300 2554 2780). |
Le montant total de six milles euros (6.000 euros) visé à l'alinéa 1er | Le montant total de six milles euros (6.000 euros) visé à l'alinéa 1er |
est inscrit sur l'allocation de base 25.55.42.34.50.02 du budget du | est inscrit sur l'allocation de base 25.55.42.34.50.02 du budget du |
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
alimentaire et Environnement, année budgétaire 2016. | alimentaire et Environnement, année budgétaire 2016. |
Art. 3.Le président du Comité de Direction du Service public fédéral |
Art. 3.Le président du Comité de Direction du Service public fédéral |
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 26 août 2016. | Bruxelles, le 26 août 2016. |
M.-C. MARGHEM | M.-C. MARGHEM |