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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/04/2023
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1OILTANKING sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.414 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1OILTANKING sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.414
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26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité 26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité
du passage à niveau privé n° 1OILTANKING sur la ligne ferroviaire n° du passage à niveau privé n° 1OILTANKING sur la ligne ferroviaire n°
223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur
de la borne kilométrique 6.414 de la borne kilométrique 6.414
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866 ; 11 mars 1866 ;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des
Chemins de fer belges, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 Chemins de fer belges, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18
octobre 2004 ; octobre 2004 ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er ; 1er ;
Considérant l'arrêté ministériel n° A/11748/223/1OILTANKING du 17 Considérant l'arrêté ministériel n° A/11748/223/1OILTANKING du 17
novembre 2021 ; novembre 2021 ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans
le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à
l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant
compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire
ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé ; ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau privé n° 1OILTANKING sur la ligne

Article 1er.Le passage à niveau privé n° 1OILTANKING sur la ligne
ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers,
à la hauteur de la borne kilométrique 6.414, est équipé des à la hauteur de la borne kilométrique 6.414, est équipé des
dispositifs de sécurité suivants : dispositifs de sécurité suivants :
a) un signal d'indication avec la mention " passage à niveau privé » a) un signal d'indication avec la mention " passage à niveau privé »
de part et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article de part et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article
7, § 1 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de 7, § 1 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; et sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; et
b) un signal routier A47 et un signal lumineux de circulation b) un signal routier A47 et un signal lumineux de circulation
d'interdiction de passage de part et d'autre et à droite du passage à d'interdiction de passage de part et d'autre et à droite du passage à
niveau, visés à l'article 7, § 2, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet niveau, visés à l'article 7, § 2, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet
2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les
voies ferrées. voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de
sécurité visés à l'article 4, 3°, 4° et 5° du même arrêté royal : sécurité visés à l'article 4, 3°, 4° et 5° du même arrêté royal :
a) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ; a) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ;
b) un signal routier A47 à droite du passage à niveau, côté b) un signal routier A47 à droite du passage à niveau, côté
établissement " Oiltanking », orienté vers " Havencentrum Lillo » ; établissement " Oiltanking », orienté vers " Havencentrum Lillo » ;
c) sur le signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de c) sur le signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de
circulation d'interdiction de passage. circulation d'interdiction de passage.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/11748/223/1OILTANKING du 17 novembre

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/11748/223/1OILTANKING du 17 novembre
2021 est abrogé. 2021 est abrogé.
Bruxelles, le 26 avril 2023 Bruxelles, le 26 avril 2023
G. GILKINET G. GILKINET
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