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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/04/2018
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Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018 Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Bien-Etre, Santé publique et Famille Bien-Etre, Santé publique et Famille
26 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures 26 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures
subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal
d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour
l'année d'activité 2018 l'année d'activité 2018
LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA
FAMILLE, FAMILLE,
Vu le décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, l'article 60 Vu le décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, l'article 60
; ;
Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018,
l'article budgétaire GE0-1GHD2AB-WT, allocation de base GD329 ; l'article budgétaire GE0-1GHD2AB-WT, allocation de base GD329 ;
Vu l'annexe VIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 Vu l'annexe VIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009
relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de
subventionnement de structures de services de soins résidentiels et subventionnement de structures de services de soins résidentiels et
d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'article 5 ; d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'article 5 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les
compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les
arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015,
13 mars 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015, 18 13 mars 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015, 18
décembre 2015, 18 mars 2016, 29 avril 2016, 4 mai 2016, 15 juillet décembre 2015, 18 mars 2016, 29 avril 2016, 4 mai 2016, 15 juillet
2016, 14 octobre 2016, 5 mai 2017, 16 juin 2017, 27 octobre 2017, 22 2016, 14 octobre 2016, 5 mai 2017, 16 juin 2017, 27 octobre 2017, 22
décembre 2017, 19 janvier 2018 et 23 mars 2018 ; décembre 2017, 19 janvier 2018 et 23 mars 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 avril 2018, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 avril 2018,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le nombre total d'heures subventionnables d'accueil

Article 1er.Le nombre total d'heures subventionnables d'accueil
temporaire pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 temporaire pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
inclus est fixé à 48.027 heures. inclus est fixé à 48.027 heures.

Art. 2.Les heures, visées à l'article 1er, sont attribuées par

Art. 2.Les heures, visées à l'article 1er, sont attribuées par
service agréé d'accueil temporaire de la manière suivante : service agréé d'accueil temporaire de la manière suivante :
Numéro d'agrément Numéro d'agrément
Organisme de gestion Organisme de gestion
Service d'accueil temporaire Service d'accueil temporaire
Région Région
Nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par Nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par
service service
GO 001 GO 001
Landelijke Thuiszorg vzw Landelijke Thuiszorg vzw
Remylaan 4b Remylaan 4b
3018 Wijgmaal 3018 Wijgmaal
Hospitaalstraat 15/2 Hospitaalstraat 15/2
3740 Bilzen 3740 Bilzen
Genk Genk
Hasselt Hasselt
Louvain Louvain
19.031 19.031
GO 002 GO 002
Landelijke Thuiszorg vzw Landelijke Thuiszorg vzw
Remylaan 4b Remylaan 4b
3018 Wijgmaal 3018 Wijgmaal
Remylaan 4b Remylaan 4b
3018 Wijgmaal 3018 Wijgmaal
Louvain Louvain
Bruxelles Bruxelles
Alost Alost
14.104 14.104
GO 003 GO 003
Landelijke Thuiszorg vzw Landelijke Thuiszorg vzw
Remylaan 4b Remylaan 4b
3018 Wijgmaal 3018 Wijgmaal
Nonnenstraat bus 2 Nonnenstraat bus 2
2200 Herentals 2200 Herentals
Anvers Anvers
Malines Malines
Turnhout Turnhout
14.892 14.892
Nombre total d'heures subventionnables Nombre total d'heures subventionnables
48.027 48.027

Art. 3.La dernière tranche de la subvention peut être diminuée d'un

Art. 3.La dernière tranche de la subvention peut être diminuée d'un
certain pourcentage au prorata de l'éventuel dépassement du budget certain pourcentage au prorata de l'éventuel dépassement du budget
total disponible. total disponible.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Bruxelles, le 26 avril 2018. Bruxelles, le 26 avril 2018.
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
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