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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/04/2011
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Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
26 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de 26 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de
contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent
être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire alimentaire
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 5, fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 5,
alinéa 1er; alinéa 1er;
Vu la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence Vu la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 5, § 2, fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 5, § 2,
inséré par la loi du 21 décembre 2007; inséré par la loi du 21 décembre 2007;
Vu l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des Vu l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des
pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif
aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004
portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire, l'article 9, alimentaire, l'article 9,
Arrête : Arrête :
Article unique. Sont agréés à partir du 1er mai 2011 pour effectuer Article unique. Sont agréés à partir du 1er mai 2011 pour effectuer
les tâches de contrôle visées à l'article 9 de l'arrêté royal du 13 les tâches de contrôle visées à l'article 9 de l'arrêté royal du 13
mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et
modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions
visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement
de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
1° Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO) 1° Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO)
Eenheid Technologie & Voeding - Agrotechniek Eenheid Technologie & Voeding - Agrotechniek
Burgemeester Van Gansberghelaan 115 Burgemeester Van Gansberghelaan 115
9820 Melbeke-Lemberge; 9820 Melbeke-Lemberge;
2° Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) 2° Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)
Département Productions et Filières Département Productions et Filières
Unité machines et infrastructures agricoles Unité machines et infrastructures agricoles
chaussée de Namur 146 chaussée de Namur 146
5030 Gembloux. 5030 Gembloux.
Bruxelles, le 26 avril 2011. Bruxelles, le 26 avril 2011.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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