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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/09/2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Culture, Jeunesse, Sports et Médias Culture, Jeunesse, Sports et Médias
25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des
médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation
des laboratoires de contrôle des laboratoires de contrôle
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, notamment l'article 18, Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, notamment l'article 18,
troisième alinéa ; troisième alinéa ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant
exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte
contre le dopage dans le sport, notamment l'article 25 ; contre le dopage dans le sport, notamment l'article 25 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des
laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons ; laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 septembre 2014, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 septembre 2014,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 avril 2013

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 avril 2013

fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des
médecins-contrôle et des chaperons est remplacé par ce qui suit : médecins-contrôle et des chaperons est remplacé par ce qui suit :
«

Article 1er.Les laboratoires de contrôle agréés, désignés par le

«

Article 1er.Les laboratoires de contrôle agréés, désignés par le

Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des
impératifs de santé pour l'analyse d'échantillons, reçoivent à charge impératifs de santé pour l'analyse d'échantillons, reçoivent à charge
du budget de la Communauté flamande une allocation pour l'exécution du budget de la Communauté flamande une allocation pour l'exécution
desdites analyses. desdites analyses.
En fonction du type d'analyse et du nombre de prélèvements analysés En fonction du type d'analyse et du nombre de prélèvements analysés
annuellement par le laboratoire de contrôle, l'allocation par annuellement par le laboratoire de contrôle, l'allocation par
prélèvement pour l'analyse d'échantillons d'urine est fixée de la prélèvement pour l'analyse d'échantillons d'urine est fixée de la
manière suivante : manière suivante :
Nombre de prélèvements par an Nombre de prélèvements par an
Quel que soit le nombre de Quel que soit le nombre de
prélèvements prélèvements
800-1599 800-1599
1600-3000 1600-3000
échantillons d'urine d'un contrôle en compétition échantillons d'urine d'un contrôle en compétition
171,98 171,98
158,95 158,95
échantillons d'urine d'un contrôle hors compétition échantillons d'urine d'un contrôle hors compétition
135,04 135,04
126,12 126,12
résultat d'analyse anormal : prix supplémentaire par substance résultat d'analyse anormal : prix supplémentaire par substance
(analyse qualitative) (analyse qualitative)
102,48 102,48
résultat d'analyse anormal : prix supplémentaire par substance résultat d'analyse anormal : prix supplémentaire par substance
(analyse quantitative) (analyse quantitative)
201,65 201,65
Pour la fixation du nombre de prélèvements, les nombres d'échantillons Pour la fixation du nombre de prélèvements, les nombres d'échantillons
d'urine d'un contrôle en compétition et d'un contrôle hors compétition d'urine d'un contrôle en compétition et d'un contrôle hors compétition
sont additionnés. sont additionnés.
L'allocation par prélèvement dans le cadre de l'utilisation d'une L'allocation par prélèvement dans le cadre de l'utilisation d'une
technologie spécifique pour l'analyse d'échantillons d'urine, est technologie spécifique pour l'analyse d'échantillons d'urine, est
fixée de la manière suivante : fixée de la manière suivante :
Nombre de prélèvements par an Nombre de prélèvements par an
<25 <25
25-99 25-99
100-249 100-249
250-599 250-599
600-1000 600-1000
>1000 >1000
analyse d'EPO ou d'analogues analyse d'EPO ou d'analogues
175 175
165 165
155 155
148 148
142 142
140 140
analyse GC/C/IRMS de testostérone ou de métabolites analyse GC/C/IRMS de testostérone ou de métabolites
220 220
screening de petites hormones peptidiques (e a. GHRP, LHRH, screening de petites hormones peptidiques (e a. GHRP, LHRH,
desmopressine, TB500) desmopressine, TB500)
130 130
125 125
120 120
116 116
112 112
110 110
screening de stanozolol glucuronides screening de stanozolol glucuronides
130 130
125 125
120 120
116 116
112 112
110 110
analyse d'insuline analyse d'insuline
138,5 138,5
133,5 133,5
128,5 128,5
124,5 124,5
120,4 120,4
118,4 118,4
En fonction du type d'analyse et du nombre de prélèvements analysés En fonction du type d'analyse et du nombre de prélèvements analysés
annuellement, l'allocation par prélèvement pour l'analyse annuellement, l'allocation par prélèvement pour l'analyse
d'échantillons de sang est fixée de la manière suivante : d'échantillons de sang est fixée de la manière suivante :
Nombre de prélèvements par an Nombre de prélèvements par an
<250 <250
250-499 250-499
500-1000 500-1000
>1000 >1000
analyse d'EPO, de CERA ou d'analogues d'EPO analyse d'EPO, de CERA ou d'analogues d'EPO
155 155
148 148
144 144
142 142
analyse de l'hormone de croissance (1 à 15 prélèvements) analyse de l'hormone de croissance (1 à 15 prélèvements)
1.200 1.200
passeport biologique sans frais de départ passeport biologique sans frais de départ
60 60
52 52
46 46
40 40
passeport biologique avec un frais de départ de 125 euros passeport biologique avec un frais de départ de 125 euros
30,25 30,25
29,25 29,25
28,25 28,25
26,5 26,5
passeport biologique après les heures de travail ou pendant les passeport biologique après les heures de travail ou pendant les
week-ends week-ends
225 euros supplémentaires lors de démarrage 225 euros supplémentaires lors de démarrage
Les allocations visées aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas, Les allocations visées aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas,
sont des montants en euros, hors T.V.A., et valent à partir du premier sont des montants en euros, hors T.V.A., et valent à partir du premier
prélèvement. prélèvement.
Sur la base de la nécessité, l'allocation d'autres analyses est Sur la base de la nécessité, l'allocation d'autres analyses est
convenue avec le laboratoire en question. » convenue avec le laboratoire en question. »

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, la date « 1er janvier 2015 »

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, la date « 1er janvier 2015 »

est remplacée par la date « 1er janvier 2018 ». est remplacée par la date « 1er janvier 2018 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Bruxelles, le 25 septembre 2014. Bruxelles, le 25 septembre 2014.
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
P. MUYTERS P. MUYTERS
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