← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle |
---|---|
AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Culture, Jeunesse, Sports et Médias | Culture, Jeunesse, Sports et Médias |
25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des | du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des |
médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation | médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation |
des laboratoires de contrôle | des laboratoires de contrôle |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
Sports, | Sports, |
Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, notamment l'article 18, | Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, notamment l'article 18, |
troisième alinéa ; | troisième alinéa ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant |
exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte | exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte |
contre le dopage dans le sport, notamment l'article 25 ; | contre le dopage dans le sport, notamment l'article 25 ; |
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des | Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des |
laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons ; | laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 septembre 2014, | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 septembre 2014, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 |
fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des | fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des |
médecins-contrôle et des chaperons est remplacé par ce qui suit : | médecins-contrôle et des chaperons est remplacé par ce qui suit : |
« Article 1er.Les laboratoires de contrôle agréés, désignés par le |
« Article 1er.Les laboratoires de contrôle agréés, désignés par le |
Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des | Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des |
impératifs de santé pour l'analyse d'échantillons, reçoivent à charge | impératifs de santé pour l'analyse d'échantillons, reçoivent à charge |
du budget de la Communauté flamande une allocation pour l'exécution | du budget de la Communauté flamande une allocation pour l'exécution |
desdites analyses. | desdites analyses. |
En fonction du type d'analyse et du nombre de prélèvements analysés | En fonction du type d'analyse et du nombre de prélèvements analysés |
annuellement par le laboratoire de contrôle, l'allocation par | annuellement par le laboratoire de contrôle, l'allocation par |
prélèvement pour l'analyse d'échantillons d'urine est fixée de la | prélèvement pour l'analyse d'échantillons d'urine est fixée de la |
manière suivante : | manière suivante : |
Nombre de prélèvements par an | Nombre de prélèvements par an |
Quel que soit le nombre de | Quel que soit le nombre de |
prélèvements | prélèvements |
800-1599 | 800-1599 |
1600-3000 | 1600-3000 |
échantillons d'urine d'un contrôle en compétition | échantillons d'urine d'un contrôle en compétition |
171,98 | 171,98 |
158,95 | 158,95 |
échantillons d'urine d'un contrôle hors compétition | échantillons d'urine d'un contrôle hors compétition |
135,04 | 135,04 |
126,12 | 126,12 |
résultat d'analyse anormal : prix supplémentaire par substance | résultat d'analyse anormal : prix supplémentaire par substance |
(analyse qualitative) | (analyse qualitative) |
102,48 | 102,48 |
résultat d'analyse anormal : prix supplémentaire par substance | résultat d'analyse anormal : prix supplémentaire par substance |
(analyse quantitative) | (analyse quantitative) |
201,65 | 201,65 |
Pour la fixation du nombre de prélèvements, les nombres d'échantillons | Pour la fixation du nombre de prélèvements, les nombres d'échantillons |
d'urine d'un contrôle en compétition et d'un contrôle hors compétition | d'urine d'un contrôle en compétition et d'un contrôle hors compétition |
sont additionnés. | sont additionnés. |
L'allocation par prélèvement dans le cadre de l'utilisation d'une | L'allocation par prélèvement dans le cadre de l'utilisation d'une |
technologie spécifique pour l'analyse d'échantillons d'urine, est | technologie spécifique pour l'analyse d'échantillons d'urine, est |
fixée de la manière suivante : | fixée de la manière suivante : |
Nombre de prélèvements par an | Nombre de prélèvements par an |
<25 | <25 |
25-99 | 25-99 |
100-249 | 100-249 |
250-599 | 250-599 |
600-1000 | 600-1000 |
>1000 | >1000 |
analyse d'EPO ou d'analogues | analyse d'EPO ou d'analogues |
175 | 175 |
165 | 165 |
155 | 155 |
148 | 148 |
142 | 142 |
140 | 140 |
analyse GC/C/IRMS de testostérone ou de métabolites | analyse GC/C/IRMS de testostérone ou de métabolites |
220 | 220 |
screening de petites hormones peptidiques (e a. GHRP, LHRH, | screening de petites hormones peptidiques (e a. GHRP, LHRH, |
desmopressine, TB500) | desmopressine, TB500) |
130 | 130 |
125 | 125 |
120 | 120 |
116 | 116 |
112 | 112 |
110 | 110 |
screening de stanozolol glucuronides | screening de stanozolol glucuronides |
130 | 130 |
125 | 125 |
120 | 120 |
116 | 116 |
112 | 112 |
110 | 110 |
analyse d'insuline | analyse d'insuline |
138,5 | 138,5 |
133,5 | 133,5 |
128,5 | 128,5 |
124,5 | 124,5 |
120,4 | 120,4 |
118,4 | 118,4 |
En fonction du type d'analyse et du nombre de prélèvements analysés | En fonction du type d'analyse et du nombre de prélèvements analysés |
annuellement, l'allocation par prélèvement pour l'analyse | annuellement, l'allocation par prélèvement pour l'analyse |
d'échantillons de sang est fixée de la manière suivante : | d'échantillons de sang est fixée de la manière suivante : |
Nombre de prélèvements par an | Nombre de prélèvements par an |
<250 | <250 |
250-499 | 250-499 |
500-1000 | 500-1000 |
>1000 | >1000 |
analyse d'EPO, de CERA ou d'analogues d'EPO | analyse d'EPO, de CERA ou d'analogues d'EPO |
155 | 155 |
148 | 148 |
144 | 144 |
142 | 142 |
analyse de l'hormone de croissance (1 à 15 prélèvements) | analyse de l'hormone de croissance (1 à 15 prélèvements) |
1.200 | 1.200 |
passeport biologique sans frais de départ | passeport biologique sans frais de départ |
60 | 60 |
52 | 52 |
46 | 46 |
40 | 40 |
passeport biologique avec un frais de départ de 125 euros | passeport biologique avec un frais de départ de 125 euros |
30,25 | 30,25 |
29,25 | 29,25 |
28,25 | 28,25 |
26,5 | 26,5 |
passeport biologique après les heures de travail ou pendant les | passeport biologique après les heures de travail ou pendant les |
week-ends | week-ends |
225 euros supplémentaires lors de démarrage | 225 euros supplémentaires lors de démarrage |
Les allocations visées aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas, | Les allocations visées aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas, |
sont des montants en euros, hors T.V.A., et valent à partir du premier | sont des montants en euros, hors T.V.A., et valent à partir du premier |
prélèvement. | prélèvement. |
Sur la base de la nécessité, l'allocation d'autres analyses est | Sur la base de la nécessité, l'allocation d'autres analyses est |
convenue avec le laboratoire en question. » | convenue avec le laboratoire en question. » |
Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, la date « 1er janvier 2015 » |
Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, la date « 1er janvier 2015 » |
est remplacée par la date « 1er janvier 2018 ». | est remplacée par la date « 1er janvier 2018 ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. |
Bruxelles, le 25 septembre 2014. | Bruxelles, le 25 septembre 2014. |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
Sports, | Sports, |
P. MUYTERS | P. MUYTERS |