← Retour vers "Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics "
| Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics | Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 25 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de | 25 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de |
| la Commission des marchés publics | la Commission des marchés publics |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés | Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés |
| publics, l'article 5, | publics, l'article 5, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics |
| en tant que délégués de l'union des Classes moyennes : | en tant que délégués de l'union des Classes moyennes : |
| - Mme Bossu, G., Conseiller à l'Union des Classes moyennes; | - Mme Bossu, G., Conseiller à l'Union des Classes moyennes; |
| - M. Mousset, Ph., Expert à l'Union des Classes moyennes; | - M. Mousset, Ph., Expert à l'Union des Classes moyennes; |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés |
| publics en tant que délégués de l'Union des Classes moyennes : | publics en tant que délégués de l'Union des Classes moyennes : |
| - Mme Delbrouck, B., Conseiller à l'Union des Classes moyennes; | - Mme Delbrouck, B., Conseiller à l'Union des Classes moyennes; |
| - M. Deplae, A., Conseiller à l'Union des Classes moyennes. | - M. Deplae, A., Conseiller à l'Union des Classes moyennes. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 25 octobre 2010. | Bruxelles, le 25 octobre 2010. |
| Y. LETERME | Y. LETERME |