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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| 25 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 25 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 24 novembre 1999 portant nomination des membres du Comité | du 24 novembre 1999 portant nomination des membres du Comité |
| d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative | d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de | Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de |
| l'entreprise indépendante, notamment l'article 40; | l'entreprise indépendante, notamment l'article 40; |
| Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la | Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la |
| Simplification Administrative, notamment l'article 2, §§ 1er et 2; | Simplification Administrative, notamment l'article 2, §§ 1er et 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 portant nomination des |
| membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification | membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 |
Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 |
| novembre 1999 portant nomination des membres du Comité d'orientation | novembre 1999 portant nomination des membres du Comité d'orientation |
| de l'Agence pour la Simplification administrative, la mention « Mme | de l'Agence pour la Simplification administrative, la mention « Mme |
| Anne André-Léonard » est remplacée par la mention « M. Luc Luyten ». | Anne André-Léonard » est remplacée par la mention « M. Luc Luyten ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2000. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2000. |
| Bruxelles, le 25 octobre 2000. | Bruxelles, le 25 octobre 2000. |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |