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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 | entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 |
| de la division organique 11 du budget général des dépenses de la | de la division organique 11 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
| Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; | la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; |
| Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article |
| 102; | 102; |
| Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2016; | l'année budgétaire 2016; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2016; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
| liquidation à l'article de base 12.06 du programme 06 de la division | liquidation à l'article de base 12.06 du programme 06 de la division |
| organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2016, afin de désigner un consultant externe dans | l'année budgétaire 2016, afin de désigner un consultant externe dans |
| le cadre du groupe de travail « Expropriations », le coût étant | le cadre du groupe de travail « Expropriations », le coût étant |
| supérieur à l'estimation faite précédemment, | supérieur à l'estimation faite précédemment, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
| de 60 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division | de 60 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division |
| organique 10 au programme 06 de la division organique 11. | organique 10 au programme 06 de la division organique 11. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 01 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 01 |
| de la division organique 10 et du programme 06 de la division | de la division organique 10 et du programme 06 de la division |
| organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Article de base | Article de base |
| Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement | Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 10 01.01.01 | DO 10 01.01.01 |
| 693 | 693 |
| 693 | 693 |
| - 60 | - 60 |
| - 60 | - 60 |
| 633 | 633 |
| 633 | 633 |
| DO 11 12.06.06 | DO 11 12.06.06 |
| 55 | 55 |
| 55 | 55 |
| + 60 | + 60 |
| + 60 | + 60 |
| 115 | 115 |
| 115 | 115 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la |
Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la |
| Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent | Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 25 novembre 2016. | Namur, le 25 novembre 2016. |
| C. LACROIX | C. LACROIX |