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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/05/2009
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Arrêté ministériel relatif à l'indexation des montants de l'intervention dans le loyer Arrêté ministériel relatif à l'indexation des montants de l'intervention dans le loyer
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine
immobilier immobilier
25 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'indexation des montants 25 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'indexation des montants
de l'intervention dans le loyer de l'intervention dans le loyer
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des
Villes, du Logement et de l'Intégration civique, Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
Vu le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, Vu le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement,
notamment les articles 81, § 1er, et 82, tels que modifiés par le notamment les articles 81, § 1er, et 82, tels que modifiés par le
décret du 8 décembre 2000; décret du 8 décembre 2000;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les
compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les
arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005,
19 mai 2006, 30 juin 2006, 1 septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1 septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin
2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22
septembre 2008 et 6 janvier 2009; septembre 2008 et 6 janvier 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une
intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un
logement, notamment l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, logement, notamment l'article 1er, § 2, deuxième alinéa,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les montants de 100, 80 et 60 euros, visés à l'article 8,

Article 1er.Les montants de 100, 80 et 60 euros, visés à l'article 8,

§ 1er, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 § 1er, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2
février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les
locataires nécessiteux d'un logement, et les montants de 60 et 360 locataires nécessiteux d'un logement, et les montants de 60 et 360
euros, visés à l'article 9, § 2, premier alinéa, du même arrêté sont euros, visés à l'article 9, § 2, premier alinéa, du même arrêté sont
adaptés à l'évolution de l'indice de santé. adaptés à l'évolution de l'indice de santé.
Les montants indexés figurent dans le tableau ci-après et se trouvent Les montants indexés figurent dans le tableau ci-après et se trouvent
en regard du montant initial sans indexation. en regard du montant initial sans indexation.
Montant initial Montant initial
Montant après indexation Montant après indexation
100 euros 100 euros
106,50 euros 106,50 euros
80 euros 80 euros
85,20 euros 85,20 euros
60 euros 60 euros
63,90 euros 63,90 euros
360 euros 360 euros
383,40 euros 383,40 euros

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

Bruxelles, le 25 mai 2009. Bruxelles, le 25 mai 2009.
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des
Villes, du Logement et de l'Intégration civique, Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
M. KEULEN M. KEULEN
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