← Retour vers "Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif "
Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif | Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif |
---|---|
AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine | Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine |
immobilier | immobilier |
25 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le | 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le |
patrimoine nautique définitif | patrimoine nautique définitif |
Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine | Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine |
immobilier, | immobilier, |
Vu le décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine | Vu le décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine |
nautique, article 7 ; | nautique, article 7 ; |
Vu l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015, | Vu l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015, |
article 7 ; | article 7 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 janvier 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 janvier 2016 ; |
Vu l'avis 59.010/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 mars 2016, en | Vu l'avis 59.010/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 mars 2016, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Le modèle du signe distinctif pour le patrimoine | Article unique. Le modèle du signe distinctif pour le patrimoine |
nautique définitif est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté. | nautique définitif est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté. |
Bruxelles, le 25 mars 2016. | Bruxelles, le 25 mars 2016. |
Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine | Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine |
immobilier, | immobilier, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Annexe. Modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique | Annexe. Modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique |
définitif | définitif |
Description : Forme de fanion, avec pointe triangulaire jaune (Pantone | Description : Forme de fanion, avec pointe triangulaire jaune (Pantone |
Yellow C) en bas à droite | Yellow C) en bas à droite |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 fixant le | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 fixant le |
signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif. | signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif. |
Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine | Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine |
immobilier, | immobilier, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |