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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/03/2016
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Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine
immobilier immobilier
25 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le
patrimoine nautique définitif patrimoine nautique définitif
Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine
immobilier, immobilier,
Vu le décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine Vu le décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine
nautique, article 7 ; nautique, article 7 ;
Vu l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015, Vu l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015,
article 7 ; article 7 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 janvier 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 janvier 2016 ;
Vu l'avis 59.010/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 mars 2016, en Vu l'avis 59.010/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 mars 2016, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :
Article unique. Le modèle du signe distinctif pour le patrimoine Article unique. Le modèle du signe distinctif pour le patrimoine
nautique définitif est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté. nautique définitif est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mars 2016. Bruxelles, le 25 mars 2016.
Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine
immobilier, immobilier,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Annexe. Modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique Annexe. Modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique
définitif définitif
Description : Forme de fanion, avec pointe triangulaire jaune (Pantone Description : Forme de fanion, avec pointe triangulaire jaune (Pantone
Yellow C) en bas à droite Yellow C) en bas à droite
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 fixant le Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 fixant le
signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif. signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif.
Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine
immobilier, immobilier,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
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