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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/03/2011
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Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
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25 MARS 2011. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 MARS 2011. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du
18 août 2009 désignant les directeurs des contributions appelés à 18 août 2009 désignant les directeurs des contributions appelés à
siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2,
du Code des impôts sur les revenus 1992 du Code des impôts sur les revenus 1992
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article
413quinquies, § 2, 413quinquies, § 2,
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2009, Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2009,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger, du 1er février au 31 mai 2010,

Article 1er.Sont désignés pour siéger, du 1er février au 31 mai 2010,

à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du
Code des impôts sur les revenus 1992 : Code des impôts sur les revenus 1992 :
- M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à - M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à
Charleroi; Charleroi;
- M. BENARD, André J.F.J.G., directeur régional recouvrement - M. BENARD, André J.F.J.G., directeur régional recouvrement
intérimaire à Liège; intérimaire à Liège;
- M. DE DOBBELEER, Luc A.H., directeur régional recouvrement à - M. DE DOBBELEER, Luc A.H., directeur régional recouvrement à
Bruxelles; Bruxelles;
- M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers; - M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers;
- M. POPPE, Erwin-Jan, directeur régional recouvrement intérimaire à - M. POPPE, Erwin-Jan, directeur régional recouvrement intérimaire à
Gand; Gand;
- M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à - M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à
Louvain. Louvain.

Art. 2.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er juin 2010, à la

Art. 2.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er juin 2010, à la

Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des
impôts sur les revenus 1992 : impôts sur les revenus 1992 :
- M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à - M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à
Charleroi; Charleroi;
- M. BENARD, André J.F.J.G., directeur régional recouvrement - M. BENARD, André J.F.J.G., directeur régional recouvrement
intérimaire à Liège; intérimaire à Liège;
- M. SCHEERLINCK, Willy F.D., directeur régional recouvrement - M. SCHEERLINCK, Willy F.D., directeur régional recouvrement
intérimaire à Bruxelles; intérimaire à Bruxelles;
- M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers; - M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers;
- M. POPPE, Erwin-Jan, directeur régional recouvrement intérimaire à - M. POPPE, Erwin-Jan, directeur régional recouvrement intérimaire à
Gand; Gand;
- M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à - M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à
Louvain. Louvain.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs

Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs

des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à
l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus est l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus est
abrogé. abrogé.
Bruxelles, le 25 mars 2011. Bruxelles, le 25 mars 2011.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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