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Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 | Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
25 MARS 2011. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du | 25 MARS 2011. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du |
18 août 2009 désignant les directeurs des contributions appelés à | 18 août 2009 désignant les directeurs des contributions appelés à |
siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, | siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, |
du Code des impôts sur les revenus 1992 | du Code des impôts sur les revenus 1992 |
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article | Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article |
413quinquies, § 2, | 413quinquies, § 2, |
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2009, | Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2009, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés pour siéger, du 1er février au 31 mai 2010, |
Article 1er.Sont désignés pour siéger, du 1er février au 31 mai 2010, |
à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du | à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du |
Code des impôts sur les revenus 1992 : | Code des impôts sur les revenus 1992 : |
- M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à | - M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à |
Charleroi; | Charleroi; |
- M. BENARD, André J.F.J.G., directeur régional recouvrement | - M. BENARD, André J.F.J.G., directeur régional recouvrement |
intérimaire à Liège; | intérimaire à Liège; |
- M. DE DOBBELEER, Luc A.H., directeur régional recouvrement à | - M. DE DOBBELEER, Luc A.H., directeur régional recouvrement à |
Bruxelles; | Bruxelles; |
- M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers; | - M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers; |
- M. POPPE, Erwin-Jan, directeur régional recouvrement intérimaire à | - M. POPPE, Erwin-Jan, directeur régional recouvrement intérimaire à |
Gand; | Gand; |
- M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à | - M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à |
Louvain. | Louvain. |
Art. 2.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er juin 2010, à la |
Art. 2.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er juin 2010, à la |
Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des | Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des |
impôts sur les revenus 1992 : | impôts sur les revenus 1992 : |
- M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à | - M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à |
Charleroi; | Charleroi; |
- M. BENARD, André J.F.J.G., directeur régional recouvrement | - M. BENARD, André J.F.J.G., directeur régional recouvrement |
intérimaire à Liège; | intérimaire à Liège; |
- M. SCHEERLINCK, Willy F.D., directeur régional recouvrement | - M. SCHEERLINCK, Willy F.D., directeur régional recouvrement |
intérimaire à Bruxelles; | intérimaire à Bruxelles; |
- M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers; | - M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers; |
- M. POPPE, Erwin-Jan, directeur régional recouvrement intérimaire à | - M. POPPE, Erwin-Jan, directeur régional recouvrement intérimaire à |
Gand; | Gand; |
- M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à | - M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à |
Louvain. | Louvain. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs |
des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à | des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à |
l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus est | l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus est |
abrogé. | abrogé. |
Bruxelles, le 25 mars 2011. | Bruxelles, le 25 mars 2011. |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |