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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/06/2020
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020
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25 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 25 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, §
2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 relatif aux 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 relatif aux
incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie
et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020 et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, programme dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, programme
18.02 inscrit à l'article 44; 18.02 inscrit à l'article 44;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant
règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon; règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 relatif aux
incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie
et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020, et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020,
l'article 2, § 2; l'article 2, § 2;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2020; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2020;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 avril 2020; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 avril 2020;
Vu le rapport du 4 février 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, Vu le rapport du 4 février 2020 établi conformément à l'article 3, 2°,
du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions
de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre
1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques
régionales; régionales;
Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 2020 Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 2020
relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation
d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année
budgétaire 2020 produit ses effets au 1er janvier 2020; budgétaire 2020 produit ses effets au 1er janvier 2020;
Que le présent arrêté ministériel en porte exécution; Que le présent arrêté ministériel en porte exécution;
Que la rétroactivité des actes administratifs est admise, dès lors Que la rétroactivité des actes administratifs est admise, dès lors
qu'elle est nécessaire à la continuité du service public et la qu'elle est nécessaire à la continuité du service public et la
régularisation d'une situation de fait ou de droit pour autant qu'elle régularisation d'une situation de fait ou de droit pour autant qu'elle
respecte les exigences de la sécurité juridique et les droits respecte les exigences de la sécurité juridique et les droits
individuels; individuels;
Qu'il convient de faire rétroagir le présent arrêté au 1er janvier Qu'il convient de faire rétroagir le présent arrêté au 1er janvier
2020, 2020,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les équipements admis par véhicule, le montant maximum

Article 1er.Les équipements admis par véhicule, le montant maximum

accepté par équipement ainsi que le montant de la prime, s'établissent accepté par équipement ainsi que le montant de la prime, s'établissent
comme suit : comme suit :
Equipements visés Equipements visés
Coût max de l'investissement Coût max de l'investissement
Taux d'aide Taux d'aide
Déflecteur de toit Déflecteur de toit
1.700 € 1.700 €
30 % 30 %
Jupes latérales tracteur Jupes latérales tracteur
2.000 € 2.000 €
30 % 30 %
Jupes latérales remorque Jupes latérales remorque
3.500 € 3.500 €
30 % 30 %
Déflecteur de culot Déflecteur de culot
1.000 € 1.000 €
30 % 30 %
Boîte de vitesse automatisée Boîte de vitesse automatisée
2.600 € 2.600 €
30 % 30 %
Système automatique de pression des pneus Système automatique de pression des pneus
1.300 € 1.300 €
30 % 30 %
Système qui évalue le style de conduite en temps réel et donne une Système qui évalue le style de conduite en temps réel et donne une
série de conseils visant à réduire la consommation (abonnement - série de conseils visant à réduire la consommation (abonnement -
prix/an) prix/an)
1.700 € 1.700 €
30 % 30 %
Système de navigation intelligent et d'assistance à la conduite Système de navigation intelligent et d'assistance à la conduite
3.000 € 3.000 €
30 % 30 %
Phares à LED Phares à LED
1.000 € 1.000 €
30 % 30 %
Système de réduction de la charge à l'essieu Système de réduction de la charge à l'essieu
700 € 700 €
30 % 30 %
Unité frigorifique réduisant l'impact écologique Unité frigorifique réduisant l'impact écologique
10.000 € 10.000 €
30 % 30 %
Dolly pour écocombis Dolly pour écocombis
20.000 € 20.000 €
30 % 30 %
Coating plancher Coating plancher
1.700 € 1.700 €
30 % 30 %
Transpalette silencieux alimenté électriquement Transpalette silencieux alimenté électriquement
1.600 € 1.600 €
30 % 30 %
Pneumatiques étiquetés de classe d'efficacité en carburant A ou B Pneumatiques étiquetés de classe d'efficacité en carburant A ou B
telle que définie par le règlement (CE) n°1222/2009 du 25 novembre telle que définie par le règlement (CE) n°1222/2009 du 25 novembre
2009. - Maximum 8 pneumatiques par véhicule - Maximum 500 € par 2009. - Maximum 8 pneumatiques par véhicule - Maximum 500 € par
pneumatique pneumatique
4.000 € 4.000 €
30 % 30 %
Equipement CNG/LNG (surcoût d'un véhicule neuf par rapport à un Equipement CNG/LNG (surcoût d'un véhicule neuf par rapport à un
véhicule EURO VI) véhicule EURO VI)
40.000 € 40.000 €
30 % 30 %
Bâche coulissante électrique Bâche coulissante électrique
4.500 € 4.500 €
30 % 30 %

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Namur, le 25 juin 2020. Namur, le 25 juin 2020.
W. BORSUS W. BORSUS
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