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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/07/2018
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Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 EUR à l'ASBL Médecins du Monde en vue de subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes exclues des soins de santé à Bruxelles et à Anvers, intitulé « ligne de soins: santé-précarité » Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 EUR à l'ASBL Médecins du Monde en vue de subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes exclues des soins de santé à Bruxelles et à Anvers, intitulé « ligne de soins: santé-précarité »
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention 25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention
de maximum 40.000 EUR à l'ASBL Médecins du Monde en vue de de maximum 40.000 EUR à l'ASBL Médecins du Monde en vue de
subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes
exclues des soins de santé à Bruxelles et à Anvers, intitulé « ligne exclues des soins de santé à Bruxelles et à Anvers, intitulé « ligne
de soins: santé-précarité » de soins: santé-précarité »
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de
l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses
pour l'année 2018, l'article 2.44.3; pour l'année 2018, l'article 2.44.3;
Vu la loi-programme du 2 août 2002, les articles 182 et 183; Vu la loi-programme du 2 août 2002, les articles 182 et 183;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, l'article 22; administratif et budgétaire, l'article 22;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 26 janvier 2018; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 26 janvier 2018;
Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants,
des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est notamment des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est notamment
chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société
les groupes de la population qui, du fait de circonstances médicales, les groupes de la population qui, du fait de circonstances médicales,
financières, familiales ou sociales, n'y participent pas pleinement; financières, familiales ou sociales, n'y participent pas pleinement;
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er Une subvention de maximum quarante mille EUR

Article 1er.§ 1er Une subvention de maximum quarante mille EUR
(40.000 EUR) à imputer au crédit inscrit au budget général des (40.000 EUR) à imputer au crédit inscrit au budget général des
dépenses pour l'année 2018 à l'article 44.55.11.33.00.34 du Service dépenses pour l'année 2018 à l'article 44.55.11.33.00.34 du Service
Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la
Pauvreté, Economie sociale, est octroyée à l'ASBL « Médecins du Monde Pauvreté, Economie sociale, est octroyée à l'ASBL « Médecins du Monde
», rue Botanique 75, 1210 Bruxelles. », rue Botanique 75, 1210 Bruxelles.

Art. 2.L'objectif du projet vise à assurer la réintégration médicale

Art. 2.L'objectif du projet vise à assurer la réintégration médicale
via les Centres d'Accueil de Soin et d'Orientation sur les villes de via les Centres d'Accueil de Soin et d'Orientation sur les villes de
Bruxelles et d'Anvers Bruxelles et d'Anvers
- analyser le statut administratif de la personne et identifier son - analyser le statut administratif de la personne et identifier son
lieu de résidence ; lieu de résidence ;
- déterminer ses droits et son accès aux soins et lui expliquer les - déterminer ses droits et son accès aux soins et lui expliquer les
démarches à suivre ( ou lui expliquer qu'il n'a pas de droits) ; démarches à suivre ( ou lui expliquer qu'il n'a pas de droits) ;
- accompagner la personne dans ses démarches d'ouverture des droits ; - accompagner la personne dans ses démarches d'ouverture des droits ;
- prendre rendez-vous pour des examens médicaux complémentaires et en - prendre rendez-vous pour des examens médicaux complémentaires et en
suivre le dossier ; suivre le dossier ;
- référer à d'autres services pour les autres problèmes sociaux ; - référer à d'autres services pour les autres problèmes sociaux ;
- référer pour la prise en charge médicale à la médecine de première - référer pour la prise en charge médicale à la médecine de première
ligne la plus adaptée pour la personne en fonction de son statut, de ligne la plus adaptée pour la personne en fonction de son statut, de
sa langue, de son lieu de résidence,... ; sa langue, de son lieu de résidence,... ;
- référer le patient vers des lieux de prévention pour les maladies - référer le patient vers des lieux de prévention pour les maladies
infectieuses. infectieuses.

Art. 3.§ 1. Le paiement de la subvention précitée s'effectuera sur le

Art. 3.§ 1. Le paiement de la subvention précitée s'effectuera sur le
numéro de compte: BE89 7320 2033 4685 de l'ASBL « Médecins du Monde ». numéro de compte: BE89 7320 2033 4685 de l'ASBL « Médecins du Monde ».
§ 2. La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de § 2. La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de
fonctionnement nécessaires à l'exécution de cet arrêté. fonctionnement nécessaires à l'exécution de cet arrêté.
§ 3. Une avance de 80 % est versée à l'ASBL « Médecins du Monde » § 3. Une avance de 80 % est versée à l'ASBL « Médecins du Monde »
après notification du présent arrêté. après notification du présent arrêté.
§ 4. Le solde sera payé sur présentation d'une déclaration de créance § 4. Le solde sera payé sur présentation d'une déclaration de créance
et de pièces justificatives datées, signées et certifiées sincères et et de pièces justificatives datées, signées et certifiées sincères et
véritables pour les sommes demandées. La déclaration de créance et les véritables pour les sommes demandées. La déclaration de créance et les
pièces justificatives, relatives aux frais visés à l'article 3, § 2 pièces justificatives, relatives aux frais visés à l'article 3, § 2
sont introduites, par voie électronique à l'adresse suivante : sont introduites, par voie électronique à l'adresse suivante :
question@mi-is.be question@mi-is.be
§ 5. Préalablement à la liquidation du solde de la subvention, un § 5. Préalablement à la liquidation du solde de la subvention, un
rapport d'activités devra être transmis, par voie électronique à rapport d'activités devra être transmis, par voie électronique à
l'adresse suivante : question@mi-is.be l'adresse suivante : question@mi-is.be
§ 6. Les dépenses relatives à des investissements ne seront pas prises § 6. Les dépenses relatives à des investissements ne seront pas prises
en compte. en compte.
§ 7. Le service Budget, Logistique, Achats et Subventions du SPP § 7. Le service Budget, Logistique, Achats et Subventions du SPP
Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale,
boulevard Roi Albert II 30, 25ème étage, 1000 Bruxelles se charge du boulevard Roi Albert II 30, 25ème étage, 1000 Bruxelles se charge du
traitement administratif. traitement administratif.

Art. 4.Tout document dans le cadre de ce projet sera porteur du logo

Art. 4.Tout document dans le cadre de ce projet sera porteur du logo
fédéral et du logo du SPP Intégration sociale. Ces logos, ainsi que fédéral et du logo du SPP Intégration sociale. Ces logos, ainsi que
les documents types repris dans le manuel relatif au style maison du les documents types repris dans le manuel relatif au style maison du
SPP Intégration sociale (lettres, rapports, études, invitations,...), SPP Intégration sociale (lettres, rapports, études, invitations,...),
sont disponibles auprès du service Communication et Gestion des sont disponibles auprès du service Communication et Gestion des
Connaissances du SPP Intégration sociale. Connaissances du SPP Intégration sociale.

Art. 5.Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans

Art. 5.Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans
le cadre du présent arrêté ainsi que le rapport d'activités doivent le cadre du présent arrêté ainsi que le rapport d'activités doivent
être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre
2019. 2019.

Art. 6.La période couverte par la subvention prend cours le 1er août

Art. 6.La période couverte par la subvention prend cours le 1er août
2018 et se termine le 31 juillet 2019. 2018 et se termine le 31 juillet 2019.
Bruxelles, le 25 juillet 2018. Bruxelles, le 25 juillet 2018.
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de
l'Agriculture et de l'Intégration sociale, l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
D. DUCARME . D. DUCARME .
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