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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/02/2021
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Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
25 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel désignant le président et les 25 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel désignant le président et les
membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de
base pour le personnel du Service fédéral des Pensions base pour le personnel du Service fédéral des Pensions
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats relevant de ces autorités, autorités publiques et les syndicats relevant de ces autorités,
notamment l'article 10, § 1er ; notamment l'article 10, § 1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2 ; 19 décembre 1974 précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le
ressort du Comité de secteur XX (Institutions Publiques de Sécurité ressort du Comité de secteur XX (Institutions Publiques de Sécurité
Sociales), de comités de concertation de base pour les organismes Sociales), de comités de concertation de base pour les organismes
d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la
Santé publique et de l'Environnement ; Santé publique et de l'Environnement ;
Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de
l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions,
portant intégration des attributions et du personnel du Service des portant intégration des attributions et du personnel du Service des
Pensions du Secteur public, des missions `Pensions' des secteurs Pensions du Secteur public, des missions `Pensions' des secteurs
locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité
sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif
de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale ; de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale ;
Sur proposition du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions Sur proposition du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions
en séance du 22 février 2021, en séance du 22 février 2021,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Madame Sarah Scaillet, administratrice générale du

Article 1er.Madame Sarah Scaillet, administratrice générale du
Service fédéral des Pensions est désignée en qualité de présidente du Service fédéral des Pensions est désignée en qualité de présidente du
Comité de concertation de base pour les membres du personnel de cette Comité de concertation de base pour les membres du personnel de cette
institution. institution.

Art. 2.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base

Art. 2.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base
pour le personnel du Service fédéral des Pensions est composée comme pour le personnel du Service fédéral des Pensions est composée comme
suit : suit :
Membres effectifs : Membres effectifs :
Monsieur Vincent Mahieu, administrateur général adjoint Monsieur Vincent Mahieu, administrateur général adjoint
Messieurs Jan Callaerts, Raphael Coucke et Claude Schotte, directeurs Messieurs Jan Callaerts, Raphael Coucke et Claude Schotte, directeurs
généraux généraux
Messieurs François de Groulart et Erwin De Buyser, conseillers Messieurs François de Groulart et Erwin De Buyser, conseillers
généraux généraux
Madame Julie Rawoe, conseiller Madame Julie Rawoe, conseiller
Membres suppléants: Membres suppléants:
Madame Ann Yde, conseiller général Madame Ann Yde, conseiller général
Monsieur Benny Guldemont, directeur Monsieur Benny Guldemont, directeur
Mesdames Jacqueline Weerts et Christine Delafontaine et Messieurs Eric Mesdames Jacqueline Weerts et Christine Delafontaine et Messieurs Eric
Slagmuylder et Stijn De Wilde, conseillers Slagmuylder et Stijn De Wilde, conseillers

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 novembre 2020 désignant le

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 novembre 2020 désignant le
président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de
concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions
est abrogé avec effet au 1er mars 2021. est abrogé avec effet au 1er mars 2021.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2021.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2021.
Bruxelles, le 25 février 2021. Bruxelles, le 25 février 2021.
K. LALIEUX K. LALIEUX
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