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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/02/2016
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
25 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination 25 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination
d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral
d'appel des géomètres-experts d'appel des géomètres-experts
Le Ministre des Classes moyennes, Le Ministre des Classes moyennes,
Vu la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des Vu la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des
géomètres-experts, l'article 5; géomètres-experts, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 2004 déterminant la procédure et les Vu l'arrêté royal du 22 mars 2004 déterminant la procédure et les
délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils
fédéraux d'appel des géomètres-experts, fédéraux d'appel des géomètres-experts,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A M. Christian Nossent, conseiller, admis à la retraite

Article 1er.A M. Christian Nossent, conseiller, admis à la retraite

depuis le 1er février 2015, est accordée démission honorable de sa depuis le 1er février 2015, est accordée démission honorable de sa
fonction d'assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fonction d'assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil
fédéral d'appel des géomètres-experts. fédéral d'appel des géomètres-experts.

Art. 2.Mme Françoise Vandersmissen, conseiller, est nommée assesseur

Art. 2.Mme Françoise Vandersmissen, conseiller, est nommée assesseur

suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des
géomètres-experts en remplacement de M. Christian Nossent dont elle géomètres-experts en remplacement de M. Christian Nossent dont elle
achèvera le mandat. achèvera le mandat.
Bruxelles, le 25 février 2016. Bruxelles, le 25 février 2016.
W. BORSUS W. BORSUS
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