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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/02/2004
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
25 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 25 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion
de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la
Défense Défense
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central
d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense telle d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense telle
qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5; qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant
l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action
sociale et culturelle au profit des membres de la communauté sociale et culturelle au profit des membres de la communauté
militaire, notamment l'article 7; militaire, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des
membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et
culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié, culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 13 octobre

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 13 octobre
1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office
central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la
communauté militaire, les mots « au profit des membres de la communauté militaire, les mots « au profit des membres de la
communauté militaire » sont remplacés par les mots « du Ministère de communauté militaire » sont remplacés par les mots « du Ministère de
la Défense ». la Défense ».

Art. 2.Au § 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 octobre

Art. 2.Au § 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 octobre
1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office
central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la
communauté militaire, est nommée membre du Comité de gestion dudit communauté militaire, est nommée membre du Comité de gestion dudit
Office central au titre de représentante du Syndicat libre de la Office central au titre de représentante du Syndicat libre de la
Fonction publique, Mme DANIELS, Marleen, en remplacement de M. Fonction publique, Mme DANIELS, Marleen, en remplacement de M.
DEVILLERS, Albert, dont elle achèvera le mandat. DEVILLERS, Albert, dont elle achèvera le mandat.
Bruxelles, le 25 février 2004. Bruxelles, le 25 février 2004.
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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