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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/08/2011
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
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25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la
division organique 32 du budget général des dépenses de la Région division organique 32 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2011 wallonne pour l'année budgétaire 2011
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment
l'article 37; l'article 37;
Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2011; l'année budgétaire 2011;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement
aux allocations de base 01.01 et 01.02 du programme 31 de la division aux allocations de base 01.01 et 01.02 du programme 31 de la division
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du
Gouvernement wallon des 15 mai 2008 et 23 avril 2008 dans le cadre des Gouvernement wallon des 15 mai 2008 et 23 avril 2008 dans le cadre des
Programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, Programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir,
les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets
cofinancés) : cofinancés) :
Convergence; Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche; Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;
Intitulé : Immunomarqueurs; Intitulé : Immunomarqueurs;
Projet : Axe 2 Mesure 2.2.4; Projet : Axe 2 Mesure 2.2.4;
Opérateur : BioVallée; Opérateur : BioVallée;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 295.599,37 EUR; Crédits d'ordonnancement : 295.599,37 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202004 1794 F; Codification du projet : E CV 1 202004 1794 F;
Intitulé : Immunomarqueurs; Intitulé : Immunomarqueurs;
Projet : Axe 2 Mesure 2.2.2 - Volet 1 - IM - CMV Projet : Axe 2 Mesure 2.2.2 - Volet 1 - IM - CMV
Opérateur : UMH; Opérateur : UMH;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 32.834,95 EUR; Crédits d'ordonnancement : 32.834,95 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202002 1806 F; Codification du projet : E CV 1 202002 1806 F;
Intitulé : Mediatic; Intitulé : Mediatic;
Projet : UMONS TI_PF_4_INTERMEDIA; Projet : UMONS TI_PF_4_INTERMEDIA;
Opérateur : UMONS (Faculté polytechnique Pôle TI) Opérateur : UMONS (Faculté polytechnique Pôle TI)
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 351.149,29 EUR; Crédits d'ordonnancement : 351.149,29 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202002 1751 F; Codification du projet : E CV 1 202002 1751 F;
Intitulé : CV - Plateforme Biomanufacturing; Intitulé : CV - Plateforme Biomanufacturing;
Projet : 2.2.1.a ; Projet : 2.2.1.a ;
Opérateur : Sirris; Opérateur : Sirris;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 145.053,81 EUR; Crédits d'ordonnancement : 145.053,81 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202001 2029 F; Codification du projet : E CV 1 202001 2029 F;
Intitulé : REFIOM; Intitulé : REFIOM;
Projet : Traitement des REFIOM; Projet : Traitement des REFIOM;
Opérateur : CTP; Opérateur : CTP;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 279.393,48 EUR; Crédits d'ordonnancement : 279.393,48 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202002 2225 F; Codification du projet : E CV 1 202002 2225 F;
Intitulé : Revêtements fonctionnels; Intitulé : Revêtements fonctionnels;
Projet : LASESURF A; Projet : LASESURF A;
Opérateur : CRIBC; Opérateur : CRIBC;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 392.713,60 EUR; Crédits d'ordonnancement : 392.713,60 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202002 0893 F; Codification du projet : E CV 1 202002 0893 F;
Intitulé : Revêtements fonctionnels; Intitulé : Revêtements fonctionnels;
Projet : VALOMAT; Projet : VALOMAT;
Opérateur : Materia Nova; Opérateur : Materia Nova;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 145.650,79 EUR; Crédits d'ordonnancement : 145.650,79 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202004 0908 F; Codification du projet : E CV 1 202004 0908 F;
Intitulé : SINOPLISS; Intitulé : SINOPLISS;
Projet : POLYTISS UMH; Projet : POLYTISS UMH;
Opérateur : UMH; Opérateur : UMH;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 205.788,88 EUR; Crédits d'ordonnancement : 205.788,88 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202002 1934 F; Codification du projet : E CV 1 202002 1934 F;
Intitulé : SINUS : Simulation numérique Haute Performance; Intitulé : SINUS : Simulation numérique Haute Performance;
Projet : ULB - Recherche; Projet : ULB - Recherche;
Opérateur : ULB; Opérateur : ULB;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 16.019,01 EUR; Crédits d'ordonnancement : 16.019,01 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202002 2017 F; Codification du projet : E CV 1 202002 2017 F;
Intitulé : Solindus (solutions intégrées et durables pour sédiments et Intitulé : Solindus (solutions intégrées et durables pour sédiments et
matières assimilées; matières assimilées;
Projet : Développement et gestion plate-forme (ISSeP) - équipements; Projet : Développement et gestion plate-forme (ISSeP) - équipements;
Opérateur : Institut scientifique des Services publics (ISSeP); Opérateur : Institut scientifique des Services publics (ISSeP);
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 92.941,18 EUR; Crédits d'ordonnancement : 92.941,18 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202002 2074 F; Codification du projet : E CV 1 202002 2074 F;
Intitulé : TECHNOPOLY; Intitulé : TECHNOPOLY;
Projet : Promotion du portefeuille; Projet : Promotion du portefeuille;
Opérateur : CERTECH; Opérateur : CERTECH;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 135.488,85 EUR; Crédits d'ordonnancement : 135.488,85 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202004 1558 F; Codification du projet : E CV 1 202004 1558 F;
Intitulé : TECHNOPOLY; Intitulé : TECHNOPOLY;
Projet : Recyclage B; Projet : Recyclage B;
Opérateur : CTP; Opérateur : CTP;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 406.551,96 EUR; Crédits d'ordonnancement : 406.551,96 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202002 1557 F; Codification du projet : E CV 1 202002 1557 F;
Intitulé : TIC; Intitulé : TIC;
Projet : CETIC/Equipement TIC; Projet : CETIC/Equipement TIC;
Opérateur : CETIC; Opérateur : CETIC;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 289.015,07 EUR; Crédits d'ordonnancement : 289.015,07 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202001 1606 F; Codification du projet : E CV 1 202001 1606 F;
Intitulé : T-REX : pôle Technologique, de Recherche et d'Expertise en Intitulé : T-REX : pôle Technologique, de Recherche et d'Expertise en
matériaux inorganiques; matériaux inorganiques;
Projet : Recherche en partenariat - MORECAR; Projet : Recherche en partenariat - MORECAR;
Opérateur : INISMa; Opérateur : INISMa;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 111.440,78 EUR; Crédits d'ordonnancement : 111.440,78 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202002 1879 F; Codification du projet : E CV 1 202002 1879 F;
Intitulé : Solindus (solutions intégrées et durables pour sédiments et Intitulé : Solindus (solutions intégrées et durables pour sédiments et
matières assimilées; matières assimilées;
Projet : Valorisation par la voie matériaux (INISMa); Projet : Valorisation par la voie matériaux (INISMa);
Opérateur : INISMa; Opérateur : INISMa;
Allocation de base : 01.01.31; Allocation de base : 01.01.31;
Crédits d'ordonnancement : 100.358,97 EUR; Crédits d'ordonnancement : 100.358,97 EUR;
Codification du projet : E CV 1 202004 1691 F; Codification du projet : E CV 1 202004 1691 F;
Compétitivité régionale et Emploi; Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche; Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;
Intitulé : CILAB; Intitulé : CILAB;
Projet : Centexbel - Recherche; Projet : Centexbel - Recherche;
Opérateur : Centexbel; Opérateur : Centexbel;
Allocation de base : 01.02.31; Allocation de base : 01.02.31;
Crédits d'ordonnancement : 61.645,14 EUR; Crédits d'ordonnancement : 61.645,14 EUR;
Codification du projet : E CP 1 202002 2188 F; Codification du projet : E CP 1 202002 2188 F;
Intitulé : CILAB; Intitulé : CILAB;
Projet : Centexbel - Valorisation; Projet : Centexbel - Valorisation;
Opérateur : Centexbel; Opérateur : Centexbel;
Allocation de base : 01.02.31; Allocation de base : 01.02.31;
Crédits d'ordonnancement : 21.225,03 EUR; Crédits d'ordonnancement : 21.225,03 EUR;
Codification du projet : E CP 1 202004 2186 F; Codification du projet : E CP 1 202004 2186 F;
Intitulé : GIGA BioIndustry Support; Intitulé : GIGA BioIndustry Support;
Projet : GLYCO-CER; Projet : GLYCO-CER;
Opérateur : CER; Opérateur : CER;
Allocation de base : 01.02.31; Allocation de base : 01.02.31;
Crédits d'ordonnancement : 164.521,99 EUR; Crédits d'ordonnancement : 164.521,99 EUR;
Codification du projet : E CP 1 202002 1956 F; Codification du projet : E CP 1 202002 1956 F;
Intitulé : Implantation d'une plate-forme MICRO-SOUDAGE en Wallonie; Intitulé : Implantation d'une plate-forme MICRO-SOUDAGE en Wallonie;
Projet : INTROTECH PME; Projet : INTROTECH PME;
Opérateur : CEWAC; Opérateur : CEWAC;
Allocation de base : 01.02.31; Allocation de base : 01.02.31;
Crédits d'ordonnancement : 119.726,61 EUR; Crédits d'ordonnancement : 119.726,61 EUR;
Codification du projet : E CP 1 202004 1171 F; Codification du projet : E CP 1 202004 1171 F;
Intitulé : Implantation d'une plate-forme MICRO-SOUDAGE en Wallonie; Intitulé : Implantation d'une plate-forme MICRO-SOUDAGE en Wallonie;
Projet : MICROSOUD-IBS Wallonie; Projet : MICROSOUD-IBS Wallonie;
Opérateur : IBS - branche Wallonie; Opérateur : IBS - branche Wallonie;
Allocation de base : 01.02.31; Allocation de base : 01.02.31;
Crédits d'ordonnancement : 127.158,73 EUR; Crédits d'ordonnancement : 127.158,73 EUR;
Codification du projet : E CP 1 202001 1170 F; Codification du projet : E CP 1 202001 1170 F;
Intitulé : MICROPACK; Intitulé : MICROPACK;
Projet : Matériaux; Projet : Matériaux;
Opérateur : CELABOR; Opérateur : CELABOR;
Allocation de base : 01.02.31; Allocation de base : 01.02.31;
Crédits d'ordonnancement : 54.006,53 EUR; Crédits d'ordonnancement : 54.006,53 EUR;
Codification du projet : E CP 1 202002 2285 F; Codification du projet : E CP 1 202002 2285 F;
Intitulé : ClearZinc; Intitulé : ClearZinc;
Projet : ClearZinc _EB; Projet : ClearZinc _EB;
Opérateur : CoRI; Opérateur : CoRI;
Allocation de base : 01.02.31; Allocation de base : 01.02.31;
Crédits d'ordonnancement : 27.840,86 EUR; Crédits d'ordonnancement : 27.840,86 EUR;
Codification du projet : E CP 1 202001 1819 F; Codification du projet : E CP 1 202001 1819 F;
Intitulé : SINUS : Simulation numérique haute performance; Intitulé : SINUS : Simulation numérique haute performance;
Projet : UCL - Recherche; Projet : UCL - Recherche;
Opérateur : UCL; Opérateur : UCL;
Allocation de base : 01.02.31; Allocation de base : 01.02.31;
Crédits d'ordonnancement : 194.810,16 EUR; Crédits d'ordonnancement : 194.810,16 EUR;
Codification du projet : E CP 1 202002 2006 F; Codification du projet : E CP 1 202002 2006 F;
Intitulé : T-REX : pôle Technologique, de Recherche et d'Expertise en Intitulé : T-REX : pôle Technologique, de Recherche et d'Expertise en
matériaux inorganiques; matériaux inorganiques;
Projet : Recherche en Partenariat - MORECAR; Projet : Recherche en Partenariat - MORECAR;
Opérateur : CSTC; Opérateur : CSTC;
Allocation de base : 01.02.31; Allocation de base : 01.02.31;
Crédits d'ordonnancement : 189.437,59 EUR; Crédits d'ordonnancement : 189.437,59 EUR;
Codification du projet : E CP 1 202002 1866 F; Codification du projet : E CP 1 202002 1866 F;
Intitulé : TipTopLam; Intitulé : TipTopLam;
Projet : Action 224 Diffusion; Projet : Action 224 Diffusion;
Opérateur : CRM; Opérateur : CRM;
Allocation de base : 01.02.31; Allocation de base : 01.02.31;
Crédits d'ordonnancement : 25.200,87 EUR; Crédits d'ordonnancement : 25.200,87 EUR;
Codification du projet : E CP 1 202004 1790 F; Codification du projet : E CP 1 202004 1790 F;
Intitulé : TipTopLam; Intitulé : TipTopLam;
Projet : Action 222 FGM Caract; Projet : Action 222 FGM Caract;
Opérateur : CRM; Opérateur : CRM;
Allocation de base : 01.02.31; Allocation de base : 01.02.31;
Crédits d'ordonnancement : 30.426,49 EUR; Crédits d'ordonnancement : 30.426,49 EUR;
Codification du projet : E CP 1 202002 1783 F, Codification du projet : E CP 1 202002 1783 F,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.016

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.016

milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division
organique 32 au programme 31 de la division organique 18. organique 32 au programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division
organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 18 01.01.31 DO 18 01.01.31
0 0
5.666 5.666
- -
+ 3.000 + 3.000
0 0
8.666 8.666
DO 18 01.02.31 DO 18 01.02.31
0 0
2.644 2.644
- -
+ 1.016 + 1.016
0 0
3.660 3.660
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
96.407 96.407
43.841 43.841
- -
- 4.016 - 4.016
96.407 96.407
39.825 39.825

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 25 août 2011. Namur, le 25 août 2011.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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