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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/08/2009
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Arrêté ministériel octroyant un subside A l'Université de Gand Arrêté ministériel octroyant un subside A l'Université de Gand
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
25 AOUT 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside A l'Université 25 AOUT 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside A l'Université
de Gand de Gand
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 A 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 A 124;
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2009, notamment le budget 25, article pour l'année budgétaire 2009, notamment le budget 25, article
52/14.33.00.01; 52/14.33.00.01;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2
janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation
relative aux subventions; relative aux subventions;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, notamment l'article 15, § 1 er, 4°, c), administratif et budgétaire, notamment l'article 15, § 1 er, 4°, c),
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une subvention de trois mille EUR ( euro 3.000), inscrite

Article 1er.Une subvention de trois mille EUR ( euro 3.000), inscrite
sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année
budgétaire 2009, est allouée A l'Université de Gand budgétaire 2009, est allouée A l'Université de Gand
(Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent) A titre d'encouragement de (Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent) A titre d'encouragement de
l'Etat pour l'organisation de la réunion annuelle du Comité de l'Etat pour l'organisation de la réunion annuelle du Comité de
Classification Internationale de la WONCA, en octobre 2010 A Gand. Classification Internationale de la WONCA, en octobre 2010 A Gand.

Art. 2.Les frais afférents A l'exécution de l'objet précité seront

Art. 2.Les frais afférents A l'exécution de l'objet précité seront
remboursés au bénéficiaire au fur et A mesure de l'introduction des remboursés au bénéficiaire au fur et A mesure de l'introduction des
pièces justificatives (avant le 1er novembre 2010, date limite) auprès pièces justificatives (avant le 1er novembre 2010, date limite) auprès
du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement, A concurrence du montant mentionné A alimentaire et Environnement, A concurrence du montant mentionné A
l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de
fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée,
notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de
bureau (téléphone, correspondance,...) ou de fourniture (ayant un bureau (téléphone, correspondance,...) ou de fourniture (ayant un
rapport direct avec l'activité précitée). Les frais d'investissement rapport direct avec l'activité précitée). Les frais d'investissement
et d'emprunt ne seront pas remboursables. et d'emprunt ne seront pas remboursables.

Art. 3.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral

Art. 3.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 25 août 2009. Bruxelles, le 25 août 2009.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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