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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil | 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil |
| d'appel des allocations d'études de la Communauté française | d'appel des allocations d'études de la Communauté française |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux | Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux |
| universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la | universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la |
| Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, | Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, |
| Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, | Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, |
| article 12, § 2 ; | article 12, § 2 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre |
| 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et | 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et |
| réglant la signature des actes du Gouvernement; | réglant la signature des actes du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre |
| 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; | 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ; | Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres |
| et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la | et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la |
| Communauté française, | Communauté française, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, B, 3° de l'arrêté ministériel du 10 août |
Article 1er.A l'article 1er, B, 3° de l'arrêté ministériel du 10 août |
| 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel | 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel |
| des allocations d'études de la Communauté française, les mots « Madame | des allocations d'études de la Communauté française, les mots « Madame |
| Virginie CRUTZEN. » sont remplacés par les mots « Madame Fatou DIEME. | Virginie CRUTZEN. » sont remplacés par les mots « Madame Fatou DIEME. |
| ». | ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2023. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2023. |
| Bruxelles, le 25 avril 2023. | Bruxelles, le 25 avril 2023. |
| Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux | Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux |
| universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la | universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la |
| Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : | Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
| E. GILLIARD, | E. GILLIARD, |
| Directeur général à la Direction générale de l'Enseignement supérieur, | Directeur général à la Direction générale de l'Enseignement supérieur, |
| de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche | de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| scientifique | scientifique |