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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/04/2006
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
25 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités 25 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités
d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour
des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de
Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions,
notamment les articles 45 et 46; notamment les articles 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de
la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés; la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;
Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet
d'Entreprises l'association sans but lucratif BIZ GUICHET d'Entreprises l'association sans but lucratif BIZ GUICHET
D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Royale 284, à 1000 D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Royale 284, à 1000
Bruxelles, modifié en dernier lieu le 15 mars 2006; Bruxelles, modifié en dernier lieu le 15 mars 2006;
Vu la demande du 28 mars 2006, introduite par l'association sans but Vu la demande du 28 mars 2006, introduite par l'association sans but
lucratif BIZ GUICHET D'ENTREPRISES, afin de supprimer de la liste de lucratif BIZ GUICHET D'ENTREPRISES, afin de supprimer de la liste de
ses unités d'établissement celle établie place Rucloux 4, à 6000 ses unités d'établissement celle établie place Rucloux 4, à 6000
Charleroi, Charleroi,
Arrête : Arrête :
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association
sans but lucratif BIZ GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est sans but lucratif BIZ GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est
établi rue Royale 284, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté établi rue Royale 284, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté
ministériel du 11 juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 15 mars ministériel du 11 juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 15 mars
2006, est remplacée par la liste suivante : 2006, est remplacée par la liste suivante :
Brouwersvliet 4, 2000 Antwerpen Brouwersvliet 4, 2000 Antwerpen
Markgravestraat 12, 2000 Antwerpen Markgravestraat 12, 2000 Antwerpen
Wittemolenstraat 64, 8200 Brugge (Sint-Andries) Wittemolenstraat 64, 8200 Brugge (Sint-Andries)
Rue Royale 284, 1000 Bruxelles Rue Royale 284, 1000 Bruxelles
Noordlaan 21, 9200 Dendermonde Noordlaan 21, 9200 Dendermonde
Kleinhoefstraat 9, 2440 Geel Kleinhoefstraat 9, 2440 Geel
Sint-Pietersplein 60, 9000 Gent Sint-Pietersplein 60, 9000 Gent
Gouverneur Roppesingel 51, 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 51, 3500 Hasselt
Kuringersteenweg 392, 3511 Hasselt (Kuringen) Kuringersteenweg 392, 3511 Hasselt (Kuringen)
Tiensevest 61, 3010 Leuven (Kessel-Lo) Tiensevest 61, 3010 Leuven (Kessel-Lo)
Quai des Vennes 16, 4020 Liège Quai des Vennes 16, 4020 Liège
Onze-Lieve-Vrouwestraat 85, 2800 Mechelen Onze-Lieve-Vrouwestraat 85, 2800 Mechelen
Polenplein 10, 8800 Roeselare Polenplein 10, 8800 Roeselare
Vogelzang 1/1, 2300 Turnhout Vogelzang 1/1, 2300 Turnhout
Medialaan 26, 1800 Vilvoorde Medialaan 26, 1800 Vilvoorde
Bruxelles, le 25 avril 2006. Bruxelles, le 25 avril 2006.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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