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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/04/2006
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales
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25 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de 25 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de
la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres
d'art pour l'application de certaines lois fiscales d'art pour l'application de certaines lois fiscales
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104,
5°, b, remplacé par la loi du 21 juin 2001; 5°, b, remplacé par la loi du 21 juin 2001;
Vu le Code des droits de succession, notamment l'article 83-3, Vu le Code des droits de succession, notamment l'article 83-3,
remplacé par la loi du 21 juin 2001et modifié par la loi-programme du remplacé par la loi du 21 juin 2001et modifié par la loi-programme du
11 juillet 2005; 11 juillet 2005;
Vu l'arrêté royal du 26 août 2003, portant notamment fixation de la Vu l'arrêté royal du 26 août 2003, portant notamment fixation de la
date d'entrée en vigueur de chacun des articles de la loi du 21 juin date d'entrée en vigueur de chacun des articles de la loi du 21 juin
2001, particulièrement en ce qui concerne l'institution d'une 2001, particulièrement en ce qui concerne l'institution d'une
commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres
d'art pour l'application de certaines lois fiscales, d'art pour l'application de certaines lois fiscales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission spéciale précitée :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission spéciale précitée :

Mme Roggemans, M.L., (F), désignée par le gouvernement de la Région de Mme Roggemans, M.L., (F), désignée par le gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Mme Plumier, N., (F), désignée par le gouvernement de la Région Mme Plumier, N., (F), désignée par le gouvernement de la Région
wallonne. wallonne.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants :

Art. 2.Sont nommés membres suppléants :

M. De Smedt, D., (N), désigné par le gouvernement de la Région de M. De Smedt, D., (N), désigné par le gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
M. Dehon, D., (F), désigné par le gouvernement de la Région wallonne. M. Dehon, D., (F), désigné par le gouvernement de la Région wallonne.

Art. 3.Est nommée secrétaire :

Art. 3.Est nommée secrétaire :

Mme Cleynhens D., (N), inspecteur d'administration fiscale à Mme Cleynhens D., (N), inspecteur d'administration fiscale à
l'Administration de la fiscalité des entrepises et des revenus, en l'Administration de la fiscalité des entrepises et des revenus, en
remplacement de M. Boelaert. remplacement de M. Boelaert.

Art. 4.Les membres, leurs suppléants et le secrétaire sont nommés

Art. 4.Les membres, leurs suppléants et le secrétaire sont nommés

pour une durée indéterminée. pour une durée indéterminée.
Bruxelles, le 25 avril 2006. Bruxelles, le 25 avril 2006.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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