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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 25 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 25 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de | 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de |
| l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres | l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres |
| de la communauté militaire | de la communauté militaire |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central | Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central |
| d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense telle | d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense telle |
| qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5; | qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5; |
| Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant | Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant |
| l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action | l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action |
| sociale et culturelle au profit des membres de la communauté | sociale et culturelle au profit des membres de la communauté |
| militaire, notamment l'article 7; | militaire, notamment l'article 7; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des |
| membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et | membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et |
| culturelle au profit des membres de la communauté militaire, tel qu'il | culturelle au profit des membres de la communauté militaire, tel qu'il |
| a été modifié, | a été modifié, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au § 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 |
Article 1er.Au § 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 |
| octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de | octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de |
| l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres | l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres |
| de la communauté militaire, est nommé membre du Comité de gestion | de la communauté militaire, est nommé membre du Comité de gestion |
| dudit Office central au titre de représentant de la Centrale Générale | dudit Office central au titre de représentant de la Centrale Générale |
| du personnel militaire, M. Patrick Boone en remplacement de M. | du personnel militaire, M. Patrick Boone en remplacement de M. |
| Emmanuel Jacob dont il achèvera le mandat. | Emmanuel Jacob dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003. |
| Bruxelles, le 25 avril 2003. | Bruxelles, le 25 avril 2003. |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |