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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/09/1997
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Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
24 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant émission de valeurs 24 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant émission de valeurs
postales spéciales au cours de l'année 1997 postales spéciales au cours de l'année 1997
Le Ministre des Télécommunications, Le Ministre des Télécommunications,
Vu l'arrêté royal du 18 mars 1996 portant émission de valeurs postales Vu l'arrêté royal du 18 mars 1996 portant émission de valeurs postales
spéciales au cours de l'année 1997, notamment l'article 22, spéciales au cours de l'année 1997, notamment l'article 22,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste spécial à la valeur de F 15, constituant

Article 1er.Le timbre-poste spécial à la valeur de F 15, constituant

l'émission dénommée « Noël et Nouvel-an », sera imprimé en polychromie l'émission dénommée « Noël et Nouvel-an », sera imprimé en polychromie
par le procédé de l'héliogravure. par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Le tirage de ce timbre-poste correspondra aux besoins du

Art. 2.Le tirage de ce timbre-poste correspondra aux besoins du

service. service.

Art. 3.Ce timbre-poste sera vendu à partir du 27 octobre 1997.

Art. 3.Ce timbre-poste sera vendu à partir du 27 octobre 1997.

Art. 4.Le timbre-poste sera toutefois vendu par priorité les 25 et 26

Art. 4.Le timbre-poste sera toutefois vendu par priorité les 25 et 26

octobre 1997, de 10 à 17 h, exclusivement aux bureaux de poste octobre 1997, de 10 à 17 h, exclusivement aux bureaux de poste
provisoires installés aux adresses ci-après : provisoires installés aux adresses ci-après :
Ecole Notre-Dame de Lourdes rue Léopold I 307 1090 Bruxelles Ecole Notre-Dame de Lourdes rue Léopold I 307 1090 Bruxelles
Ecoles communales rue Delval 7170 Manage Ecoles communales rue Delval 7170 Manage
Parochiecentrum Kloosterstraat 22 3990 Peer . Parochiecentrum Kloosterstraat 22 3990 Peer .
Zaal « Melac » Dorpsstraat 31 9052 Zwijnaarde Zaal « Melac » Dorpsstraat 31 9052 Zwijnaarde
et également à : et également à :
« Internationale Briefmarkenbörse 97 Sindelfingen » Sindelfinger « Internationale Briefmarkenbörse 97 Sindelfingen » Sindelfinger
Messehalle Mahdentalstr. 116 D - 71047 Sindelfingen (Allemagne) Messehalle Mahdentalstr. 116 D - 71047 Sindelfingen (Allemagne)

Art. 5.La valeur postale susvisée pourra servir à l'affranchissement

Art. 5.La valeur postale susvisée pourra servir à l'affranchissement

en services intérieur et international, au même titre que les valeurs en services intérieur et international, au même titre que les valeurs
postales ordinaires. postales ordinaires.

Art. 6.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution

Art. 6.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 septembre 1997. Bruxelles, le 24 septembre 1997.
E. DI RUPO E. DI RUPO
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