Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 | Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 |
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
24 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant émission de valeurs | 24 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant émission de valeurs |
postales spéciales au cours de l'année 1997 | postales spéciales au cours de l'année 1997 |
Le Ministre des Télécommunications, | Le Ministre des Télécommunications, |
Vu l'arrêté royal du 18 mars 1996 portant émission de valeurs postales | Vu l'arrêté royal du 18 mars 1996 portant émission de valeurs postales |
spéciales au cours de l'année 1997, notamment l'article 22, | spéciales au cours de l'année 1997, notamment l'article 22, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le timbre-poste spécial à la valeur de F 15, constituant |
Article 1er.Le timbre-poste spécial à la valeur de F 15, constituant |
l'émission dénommée « Noël et Nouvel-an », sera imprimé en polychromie | l'émission dénommée « Noël et Nouvel-an », sera imprimé en polychromie |
par le procédé de l'héliogravure. | par le procédé de l'héliogravure. |
Art. 2.Le tirage de ce timbre-poste correspondra aux besoins du |
Art. 2.Le tirage de ce timbre-poste correspondra aux besoins du |
service. | service. |
Art. 3.Ce timbre-poste sera vendu à partir du 27 octobre 1997. |
Art. 3.Ce timbre-poste sera vendu à partir du 27 octobre 1997. |
Art. 4.Le timbre-poste sera toutefois vendu par priorité les 25 et 26 |
Art. 4.Le timbre-poste sera toutefois vendu par priorité les 25 et 26 |
octobre 1997, de 10 à 17 h, exclusivement aux bureaux de poste | octobre 1997, de 10 à 17 h, exclusivement aux bureaux de poste |
provisoires installés aux adresses ci-après : | provisoires installés aux adresses ci-après : |
Ecole Notre-Dame de Lourdes rue Léopold I 307 1090 Bruxelles | Ecole Notre-Dame de Lourdes rue Léopold I 307 1090 Bruxelles |
Ecoles communales rue Delval 7170 Manage | Ecoles communales rue Delval 7170 Manage |
Parochiecentrum Kloosterstraat 22 3990 Peer . | Parochiecentrum Kloosterstraat 22 3990 Peer . |
Zaal « Melac » Dorpsstraat 31 9052 Zwijnaarde | Zaal « Melac » Dorpsstraat 31 9052 Zwijnaarde |
et également à : | et également à : |
« Internationale Briefmarkenbörse 97 Sindelfingen » Sindelfinger | « Internationale Briefmarkenbörse 97 Sindelfingen » Sindelfinger |
Messehalle Mahdentalstr. 116 D - 71047 Sindelfingen (Allemagne) | Messehalle Mahdentalstr. 116 D - 71047 Sindelfingen (Allemagne) |
Art. 5.La valeur postale susvisée pourra servir à l'affranchissement |
Art. 5.La valeur postale susvisée pourra servir à l'affranchissement |
en services intérieur et international, au même titre que les valeurs | en services intérieur et international, au même titre que les valeurs |
postales ordinaires. | postales ordinaires. |
Art. 6.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution |
Art. 6.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Bruxelles, le 24 septembre 1997. | Bruxelles, le 24 septembre 1997. |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |