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| Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française | Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres | 24 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres |
| de la Chambre de recours du personnel administratif des Hautes Ecoles, | de la Chambre de recours du personnel administratif des Hautes Ecoles, |
| des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs | des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs |
| d'Architecture organisés par la Communauté française | d'Architecture organisés par la Communauté française |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel | Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel |
| administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et | administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et |
| des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par | des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par |
| la Communauté française, notamment les articles 55 et 77 à 93, tel que | la Communauté française, notamment les articles 55 et 77 à 93, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril |
| 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
| réglant la signature des actes du Gouvernement ; | réglant la signature des actes du Gouvernement ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ; | 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2013 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2013 portant désignation des |
| membres de la Chambre de recours des membres du personnel | membres de la Chambre de recours des membres du personnel |
| administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et | administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et |
| des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par | des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par |
| la Communauté française ; | la Communauté française ; |
| Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la | Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de | Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de |
| compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains | compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains |
| autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française | autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française |
| - Ministère de la Communauté française ; | - Ministère de la Communauté française ; |
| Sur désignation du Ministre de l'Enseignement supérieur du 17 octobre | Sur désignation du Ministre de l'Enseignement supérieur du 17 octobre |
| 2017, | 2017, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et |
| suppléants de la Chambre de recours des membres du personnel | suppléants de la Chambre de recours des membres du personnel |
| administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et | administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et |
| des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté | des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté |
| française : | française : |
| A. Membres désignés par le Gouvernement : | A. Membres désignés par le Gouvernement : |
| Membres effectifs : - Monsieur Giovanni SUTERA; | Membres effectifs : - Monsieur Giovanni SUTERA; |
| - Madame Alexia PASINI; | - Madame Alexia PASINI; |
| - Monsieur Benoît HENNAUT. | - Monsieur Benoît HENNAUT. |
| Membres premiers suppléants : - Monsieur Denis DUFRANE ; | Membres premiers suppléants : - Monsieur Denis DUFRANE ; |
| - Madame Véronique DODINVAL ; | - Madame Véronique DODINVAL ; |
| - Monsieur Nathanaël HARCQ. | - Monsieur Nathanaël HARCQ. |
| Membres seconds suppléants : - Monsieur Yves ROBALEY ; | Membres seconds suppléants : - Monsieur Yves ROBALEY ; |
| B. Membres désignés sur propositions des organisations syndicales : | B. Membres désignés sur propositions des organisations syndicales : |
| Membres effectifs : - Monsieur Pierre VANDERLIN (CGSP); | Membres effectifs : - Monsieur Pierre VANDERLIN (CGSP); |
| - Madame Anne-Françoise VANGANSBERGT (CSC); | - Madame Anne-Françoise VANGANSBERGT (CSC); |
| - Madame Enza BARONE (SLFP). | - Madame Enza BARONE (SLFP). |
| Membres premiers suppléants : - Madame Michelina PIAZZA (CGSP); | Membres premiers suppléants : - Madame Michelina PIAZZA (CGSP); |
| - Monsieur Joachim SOSSON (CSC); | - Monsieur Joachim SOSSON (CSC); |
| - Madame Isabelle DUBOIS (SLFP). | - Madame Isabelle DUBOIS (SLFP). |
| Membres seconds suppléants : - Madame Bérénice VINCK (CGSP); | Membres seconds suppléants : - Madame Bérénice VINCK (CGSP); |
| - Madame Michèle EERENS (CSC) ; | - Madame Michèle EERENS (CSC) ; |
| - Monsieur Alain DISTEXHE(SLFP). | - Monsieur Alain DISTEXHE(SLFP). |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé |
Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé |
| par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent | par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 24 octobre 2017. | Bruxelles, le 24 octobre 2017. |
| Pour J.-Cl. MARCOURT : | Pour J.-Cl. MARCOURT : |
| Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la | Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la |
| Communauté française, | Communauté française, |
| J. LEFEBVRE | J. LEFEBVRE |