← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 24 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 24 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de | du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de |
| Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain | Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 9, § 2, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 9, § 2, |
| l'alinéa 2, modifié par la loi du 1er mai 2006 ; | l'alinéa 2, modifié par la loi du 1er mai 2006 ; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai | compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai |
| 2003 ; | 2003 ; |
| Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la |
| publicité concernant les médicaments à usage humain, l'article 21, § | publicité concernant les médicaments à usage humain, l'article 21, § |
| 3, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 22 novembre | 3, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 22 novembre |
| 2006; | 2006; |
| Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des |
| membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à | membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à |
| usage humain; | usage humain; |
| Vu la proposition effectuée par le Collège Intermutualiste Nationale | Vu la proposition effectuée par le Collège Intermutualiste Nationale |
| du membre suppléant qui le représente, | du membre suppléant qui le représente, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction comme représentant |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction comme représentant |
| suppléant du Collège intermutualiste national dans la Commission de | suppléant du Collège intermutualiste national dans la Commission de |
| Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, visée à | Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, visée à |
| l'article 21 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information | l'article 21 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information |
| et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, est | et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, est |
| accordée à M. F. Niesten. | accordée à M. F. Niesten. |
Art. 2.Est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission de |
Art. 2.Est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission de |
| Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, pour la durée | Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, pour la durée |
| restante du terme courant de trois ans, Mme J. Stokx, comme | restante du terme courant de trois ans, Mme J. Stokx, comme |
| représentante du Collège intermutualiste national, en remplacement de | représentante du Collège intermutualiste national, en remplacement de |
| M. F. Niesten. | M. F. Niesten. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 24 octobre 2016. | Bruxelles, le 24 octobre 2016. |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |