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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/10/2012
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
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24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 02 de entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 02 de
la division organique 15 et le programme 03 de la division organique la division organique 15 et le programme 03 de la division organique
16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2012 budgétaire 2012
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment
l'article 36; l'article 36;
Vu le décret du 18 juillet 2012 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 18 juillet 2012 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2012; l'année budgétaire 2012;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et
d'ordonnancement à l'allocation de base 33.04 et des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 33.04 et des crédits
d'engagement aux allocations de base 52.04 et 61.02 du programme 02 de d'engagement aux allocations de base 52.04 et 61.02 du programme 02 de
la division organique 15 et des crédits d'ordonnancement à la division organique 15 et des crédits d'ordonnancement à
l'allocation de base 63.16 du programme 03 de la division organique 16 l'allocation de base 63.16 du programme 03 de la division organique 16
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement
wallon des 4 septembre 2008, 23 octobre 2008, 8 décembre 2011 et 28 wallon des 4 septembre 2008, 23 octobre 2008, 8 décembre 2011 et 28
juin 2012 dans le cadre de l'Interreg IV A et B et du Programme juin 2012 dans le cadre de l'Interreg IV A et B et du Programme
Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et
codifications des projets cofinancés) : codifications des projets cofinancés) :
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une
développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie; développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources
naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement
durable; durable;
Intitulé : A.C.V.TEX; Intitulé : A.C.V.TEX;
Opérateur : FEDUSTRIA; Opérateur : FEDUSTRIA;
Allocation de base : 33.04.02; Allocation de base : 33.04.02;
Crédits d'engagement : 4.315 EUR; Crédits d'engagement : 4.315 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 B; Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 B;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une
développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie; développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources
naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement
durable; durable;
Intitulé : Eco-construction et citoyens; Intitulé : Eco-construction et citoyens;
Opérateur : Terre Academie; Opérateur : Terre Academie;
Allocation de base : 33.04.02; Allocation de base : 33.04.02;
Crédits d'engagement : 122.710,18 EUR; Crédits d'engagement : 122.710,18 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 36.814 EUR; Crédits d'ordonnancement : 36.814 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B; Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B;
Intitulé : Eco-construction et citoyens; Intitulé : Eco-construction et citoyens;
Opérateur : ASBL Vents d'Houyet; Opérateur : ASBL Vents d'Houyet;
Allocation de base : 33.04.02; Allocation de base : 33.04.02;
Crédits d'engagement : 32.275 EUR; Crédits d'engagement : 32.275 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 9.683 EUR; Crédits d'ordonnancement : 9.683 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B; Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B;
Intitulé : Eco-construction et citoyens; Intitulé : Eco-construction et citoyens;
Opérateur : Cluster éco-construction; Opérateur : Cluster éco-construction;
Allocation de base : 33.04.02; Allocation de base : 33.04.02;
Crédits d'engagement : 87.500 EUR; Crédits d'engagement : 87.500 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 26.250 EUR; Crédits d'ordonnancement : 26.250 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B; Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B;
Interreg IV B Europe du Nord-Ouest; Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;
Intitulé : ZECOS; Intitulé : ZECOS;
Opérateur : ASBL Agence pour le redéploiement économique du bassin Opérateur : ASBL Agence pour le redéploiement économique du bassin
sérésien; sérésien;
Allocation de base : 52.04.02; Allocation de base : 52.04.02;
Crédits d'engagement : 109.219 EUR; Crédits d'engagement : 109.219 EUR;
Codification du projet : E IB 1 400000 229H B; Codification du projet : E IB 1 400000 229H B;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une
développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie; développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources
naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement
durable; durable;
Intitulé : REDUGAZ; Intitulé : REDUGAZ;
Opérateur : FMPs; Opérateur : FMPs;
Allocation de base : 61.02.02; Allocation de base : 61.02.02;
Crédits d'engagement : 12.500 EUR; Crédits d'engagement : 12.500 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B; Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B;
Convergence; Convergence;
Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable; Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Entrée de la Ville Ouest La Louvière; Intitulé : Entrée de la Ville Ouest La Louvière;
Projet : Réhabilitation Hall des expos; Projet : Réhabilitation Hall des expos;
Opérateur : Ville de La Louvière; Opérateur : Ville de La Louvière;
Allocation de base : 63.16.03; Allocation de base : 63.16.03;
Crédits d'ordonnancement : 525.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : 525.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1181 B, Codification du projet : E CV 1 303000 1181 B,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 370 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 370 milliers

d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 73 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 73 milliers
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au
programme 02 de la division organique 15. programme 02 de la division organique 15.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 525 milliers d'EUR sont Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 525 milliers d'EUR sont
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03
de la division organique 16. de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

02 de la division organique 15, du programme 03 de la division 02 de la division organique 15, du programme 03 de la division
organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2012 est modifiée comme suit : 2012 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EURO) (en milliers d'EURO)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 15 33.04.02 DO 15 33.04.02
337 337
488 488
+ 247 + 247
+ 73 + 73
584 584
561 561
DO 15 52.04.02 DO 15 52.04.02
0 0
85 85
+ 110 + 110
- -
110 110
85 85
DO 15 61.02.02 DO 15 61.02.02
0 0
103 103
+ 13 + 13
- -
13 13
103 103
DO 16 63.16.03 DO 16 63.16.03
0 0
2.247 2.247
- -
+ 525 + 525
0 0
2.772 2.772
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
21.837 21.837
42.383 42.383
- 370 - 370
- 598 - 598
21.467 21.467
41.785 41.785

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'information et de la communication. Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 24 octobre 2012. Namur, le 24 octobre 2012.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Ph. HENRY Ph. HENRY
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