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| Arrêté ministériel octroyant un subside au Centre public d'Action sociale de Seraing | Arrêté ministériel octroyant un subside au Centre public d'Action sociale de Seraing |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside au Centre | 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside au Centre |
| public d'Action sociale de Seraing | public d'Action sociale de Seraing |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2009, notamment le budget 25, article | pour l'année budgétaire 2009, notamment le budget 25, article |
| 52/14.33.00.01; | 52/14.33.00.01; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 15, § 1er, 4°, c); | administratif et budgétaire, notamment l'article 15, § 1er, 4°, c); |
| Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 | Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 |
| janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation | janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation |
| relative aux subventions, | relative aux subventions, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention de mille cinq cents euros (1.500 euro ), |
Article 1er.Une subvention de mille cinq cents euros (1.500 euro ), |
| inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public | inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, année budgétaire 2009, est allouée au Centre public | Environnement, année budgétaire 2009, est allouée au Centre public |
| d'Aide sociale de Seraing (avenue du Centenaire 400, 4102 Ougrée) | d'Aide sociale de Seraing (avenue du Centenaire 400, 4102 Ougrée) |
| (CB.: IBAN BE38 0910 0098 4072) à titre d'encouragement de l'Etat pour | (CB.: IBAN BE38 0910 0098 4072) à titre d'encouragement de l'Etat pour |
| l'organisation d'une nouvelle édition de la « Journée mondiale de | l'organisation d'une nouvelle édition de la « Journée mondiale de |
| lutte contre le SIDA ». | lutte contre le SIDA ». |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
| remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
| pièces justificatives (avant le 1er mai 2010, date limite) auprès du | pièces justificatives (avant le 1er mai 2010, date limite) auprès du |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à | alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à |
| l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de | l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de |
| fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, | fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, |
| notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de | notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de |
| bureau (téléphone, correspondance,...) ou de fourniture (ayant un | bureau (téléphone, correspondance,...) ou de fourniture (ayant un |
| rapport direct avec l'activité précitée). Les frais d'investissement | rapport direct avec l'activité précitée). Les frais d'investissement |
| et d'emprunt ne seront pas remboursables. | et d'emprunt ne seront pas remboursables. |
Art. 3.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral |
Art. 3.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009. |
| Bruxelles, le 24 novembre 2009. | Bruxelles, le 24 novembre 2009. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |