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Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine | Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes | 24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes |
orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine | orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine |
humaine | humaine |
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation | Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation |
d'organes, notamment l'article 1er, § 3; | d'organes, notamment l'article 1er, § 3; |
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du | Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du |
prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, | prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, |
du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, | du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, |
notamment l'article 9, | notamment l'article 9, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les prix énumérés ci-après sont d'application pour des |
Article 1er.Les prix énumérés ci-après sont d'application pour des |
allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules | allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules |
d'origine humaine, prélevées ou préparées et délivrées en Belgique, | d'origine humaine, prélevées ou préparées et délivrées en Belgique, |
frais de livraison compris, par une banque de tissus agréée pour la | frais de livraison compris, par une banque de tissus agréée pour la |
délivrance des tissus concernés en vertu de l'arrêté royal du 15 avril | délivrance des tissus concernés en vertu de l'arrêté royal du 15 avril |
1988 précité, soit : | 1988 précité, soit : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le |
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le |
prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine, est | prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine, est |
abrogé. | abrogé. |
Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000. |
Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000. |
Bruxelles, le 24 novembre 1999. | Bruxelles, le 24 novembre 1999. |
Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |