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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/11/1999
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Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes 24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes
orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine
humaine humaine
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation
d'organes, notamment l'article 1er, § 3; d'organes, notamment l'article 1er, § 3;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du
prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation,
du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus,
notamment l'article 9, notamment l'article 9,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les prix énumérés ci-après sont d'application pour des

Article 1er.Les prix énumérés ci-après sont d'application pour des

allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules
d'origine humaine, prélevées ou préparées et délivrées en Belgique, d'origine humaine, prélevées ou préparées et délivrées en Belgique,
frais de livraison compris, par une banque de tissus agréée pour la frais de livraison compris, par une banque de tissus agréée pour la
délivrance des tissus concernés en vertu de l'arrêté royal du 15 avril délivrance des tissus concernés en vertu de l'arrêté royal du 15 avril
1988 précité, soit : 1988 précité, soit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le

prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine, est prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine, est
abrogé. abrogé.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 24 novembre 1999. Bruxelles, le 24 novembre 1999.
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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