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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 24 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté | 24 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté |
| royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions | royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions |
| en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et | en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles |
| 35bis, §§ 1er et 2, remplacés par la loi du 27 avril 2005, et 35ter, § | 35bis, §§ 1er et 2, remplacés par la loi du 27 avril 2005, et 35ter, § |
| 1er, remplacé par la loi du 27 décembre 2005, et 191, alinéa 1er, | 1er, remplacé par la loi du 27 décembre 2005, et 191, alinéa 1er, |
| 15°speties, § 2, remplacé par la loi du 27 décembre 2005; | 15°speties, § 2, remplacé par la loi du 27 décembre 2005; |
| Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins | Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins |
| de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, | de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, |
| notamment l'article 69, troisième alinéa; | notamment l'article 69, troisième alinéa; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
| comme modifié à ce jour; | comme modifié à ce jour; |
| Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments | Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments |
| le 21 mars 2006; | le 21 mars 2006; |
| Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 14 avril 2006; | Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 14 avril 2006; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 19 avril 2006; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 19 avril 2006; |
| Vu l'avis 40.313/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2006, en | Vu l'avis 40.313/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2006, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
| fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention | fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention |
| de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût | de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût |
| des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
| sont apportées les modifications suivantes : | sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° au chapitre Ier : | 1° au chapitre Ier : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006. |
| Bruxelles, le 24 mai 2006. | Bruxelles, le 24 mai 2006. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |