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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/03/2020
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Monsin/1 à Liège, situé sur la voie 1 du faisceau Monsin relié à la ligne 214 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Monsin/1 à Liège, situé sur la voie 1 du faisceau Monsin relié à la ligne 214
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire
24 MARS 2020. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité 24 MARS 2020. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité
du passage à niveau privé Monsin/1 à Liège, situé sur la voie 1 du du passage à niveau privé Monsin/1 à Liège, situé sur la voie 1 du
faisceau Monsin relié à la ligne 214 faisceau Monsin relié à la ligne 214
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866; 11 mars 1866;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des
Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août
1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er; 1er;
Considérant qu'il est nécessaire d'installer des dispositifs de Considérant qu'il est nécessaire d'installer des dispositifs de
sécurité au passage à niveau privé Monsin/1 à Liège, situé sur la voie sécurité au passage à niveau privé Monsin/1 à Liège, situé sur la voie
1 du faisceau Monsin relié à la ligne 214, en tenant compte des 1 du faisceau Monsin relié à la ligne 214, en tenant compte des
caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que
de la visibilité du passage à niveau visé, de la visibilité du passage à niveau visé,
Arrête : Arrête :
Article unique. Le passage à niveau privé Monsin/1 à Liège, situé sur Article unique. Le passage à niveau privé Monsin/1 à Liège, situé sur
la voie 1 du faisceau Monsin relié à la ligne 214, est équipé des la voie 1 du faisceau Monsin relié à la ligne 214, est équipé des
dispositifs de sécurité visés à l'article 7, § 1er et à l'article 7, § dispositifs de sécurité visés à l'article 7, § 1er et à l'article 7, §
2, 2°, le signal routier A45, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 2, 2°, le signal routier A45, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011
relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les
voies ferrées. voies ferrées.
Le même passage à niveau est en plus équipé d'un signal routier A45, à Le même passage à niveau est en plus équipé d'un signal routier A45, à
gauche de la route, de part et d'autre du passage à niveau. gauche de la route, de part et d'autre du passage à niveau.
Bruxelles, le 24 mars 2020. Bruxelles, le 24 mars 2020.
Fr. BELLOT Fr. BELLOT
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