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| Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 24 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du | 24 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du |
| Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du | Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du |
| 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité | 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité |
| permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité | permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité |
| La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement | La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement |
| Durable, | Durable, |
| Vu la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, | Vu la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, |
| l'article 22, modifié par la loi du 8 mai 2014; | l'article 22, modifié par la loi du 8 mai 2014; |
| Vu l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le | Vu l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le |
| fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections | fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections |
| permanentes de ce Comité, l'article 3; | permanentes de ce Comité, l'article 3; |
| Vu la proposition des candidats par la fédération des gestionnaires de | Vu la proposition des candidats par la fédération des gestionnaires de |
| réseaux électricité en Belgique; | réseaux électricité en Belgique; |
| Vu la proposition des candidats par la fédération belge des | Vu la proposition des candidats par la fédération belge des |
| entreprises électriques, c'est à dire à la fois les producteurs et les | entreprises électriques, c'est à dire à la fois les producteurs et les |
| fournisseurs d'électricité; | fournisseurs d'électricité; |
| Vu la proposition des candidats par la fédération de l'industrie | Vu la proposition des candidats par la fédération de l'industrie |
| technologique; | technologique; |
| Vu la proposition des candidats par les représentants des | Vu la proposition des candidats par les représentants des |
| consommateurs industriels d'électricité en Belgique; | consommateurs industriels d'électricité en Belgique; |
| Vu la proposition des candidats par les représentants des | Vu la proposition des candidats par les représentants des |
| consommateurs résidentiels d'électricité en Belgique; | consommateurs résidentiels d'électricité en Belgique; |
| Vu la proposition des candidats par le Service Public Fédéral | Vu la proposition des candidats par le Service Public Fédéral |
| Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; | Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; |
| Vu la proposition des candidats par le Service Public Fédéral | Vu la proposition des candidats par le Service Public Fédéral |
| Intérieur; | Intérieur; |
| Vu la proposition des candidats par le Service Public Fédéral Emploi, | Vu la proposition des candidats par le Service Public Fédéral Emploi, |
| Travail et Concertation sociale; | Travail et Concertation sociale; |
| Vu la proposition des candidats par le Ministère de la Défense, | Vu la proposition des candidats par le Ministère de la Défense, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs |
Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs |
| ayant voix délibérative du Comité permanent de l'Electricité, visé à | ayant voix délibérative du Comité permanent de l'Electricité, visé à |
| l'article 3 de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation | l'article 3 de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation |
| et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des | et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des |
| sections permanentes de ce Comité: | sections permanentes de ce Comité: |
| 1° comme délégués des gestionnaires de réseaux électricité en Belgique | 1° comme délégués des gestionnaires de réseaux électricité en Belgique |
| : | : |
| a) Mme Isabelle Callens; | a) Mme Isabelle Callens; |
| b) Mme Saida Mezgueldi; | b) Mme Saida Mezgueldi; |
| 2° comme délégués des entreprises électriques belges : | 2° comme délégués des entreprises électriques belges : |
| a) Mme Silvie Myngheer; | a) Mme Silvie Myngheer; |
| b) M. Marc Van den Bosch; | b) M. Marc Van den Bosch; |
| c) M. Steven Harlem; | c) M. Steven Harlem; |
| 3° comme délégués de l'industrie technologique : | 3° comme délégués de l'industrie technologique : |
| a) M. Frank Vandermarliere ; | a) M. Frank Vandermarliere ; |
| b) M. Marc Cumps; | b) M. Marc Cumps; |
| 4° comme délégué des consommateurs industriels d'électricité en | 4° comme délégué des consommateurs industriels d'électricité en |
| Belgique : | Belgique : |
| Mme Emilie Butaye; | Mme Emilie Butaye; |
| 5° comme délégué des consommateurs résidentiels d'électricité en | 5° comme délégué des consommateurs résidentiels d'électricité en |
| Belgique : | Belgique : |
| Mme Benedicte Valet; | Mme Benedicte Valet; |
| 6° comme délégués du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes | 6° comme délégués du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes |
| moyennes et Energie: | moyennes et Energie: |
| a) M. Vincent Rogge; | a) M. Vincent Rogge; |
| b) M. Benjamin Heylen; | b) M. Benjamin Heylen; |
| 7° comme délégué du le Service Public Fédéral Intérieur : | 7° comme délégué du le Service Public Fédéral Intérieur : |
| M. Antoine Falmagne; | M. Antoine Falmagne; |
| 8° comme délégué du le Service Public Fédéral Emploi, Travail et | 8° comme délégué du le Service Public Fédéral Emploi, Travail et |
| Concertation sociale : | Concertation sociale : |
| M. Hicham Raïs; | M. Hicham Raïs; |
| 9° comme délégué du le Ministère de la Défense : | 9° comme délégué du le Ministère de la Défense : |
| Mme Ruth Appeltans. | Mme Ruth Appeltans. |
Art. 2.Au sein de la Direction générale de l'Energie, monsieur |
Art. 2.Au sein de la Direction générale de l'Energie, monsieur |
| Bernard Picron est nommé comme président du Comité permanent de | Bernard Picron est nommé comme président du Comité permanent de |
| l'Electricité. | l'Electricité. |
Art. 3.Au sein de la Direction générale de l'Energie, monsieur |
Art. 3.Au sein de la Direction générale de l'Energie, monsieur |
| Antoine Condereys est nommé comme secrétaire du Comité permanent de | Antoine Condereys est nommé comme secrétaire du Comité permanent de |
| l'Electricité. | l'Electricité. |
| Bruxelles, le 24 mars 2017. | Bruxelles, le 24 mars 2017. |
| M. C. MARGHEM | M. C. MARGHEM |