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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/03/2014
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
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24 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 24 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le
programme 01 de la division organique 32 du budget général des programme 01 de la division organique 32 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment
l'article 26; l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment
l'article 35; l'article 35;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de procéder à une reventilation de certains Considérant la nécessité de procéder à une reventilation de certains
articles de base du programme 31 de la division organique 16 du budget articles de base du programme 31 de la division organique 16 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2014, afin de pallier l'insuffisance de crédits d'engagement à 2014, afin de pallier l'insuffisance de crédits d'engagement à
l'article de base 01.08 intitulé « Actions cofinancées par les Fonds l'article de base 01.08 intitulé « Actions cofinancées par les Fonds
européens Convergence »; européens Convergence »;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 01.08 et des crédits de liquidation à liquidation à l'article de base 01.08 et des crédits de liquidation à
l'article de base 01.10 de la division organique 16 du budget général l'article de base 01.10 de la division organique 16 du budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin
de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet
2008, 15 et 23 octobre 2008, 30 avril 2009, 27 mai 2009, 10 novembre 2008, 15 et 23 octobre 2008, 30 avril 2009, 27 mai 2009, 10 novembre
2010 et 29 novembre 2012 dans le cadre des programmes Convergence, à 2010 et 29 novembre 2012 dans le cadre des programmes Convergence, à
savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets
cofinancés) : cofinancés) :
Convergence; Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : redynamisation urbaine et attractivité du territoire; Mesure 3.3 : redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Construction et mise en oeuvre d'une infrastructure de Intitulé : Construction et mise en oeuvre d'une infrastructure de
biométhanisation; biométhanisation;
Projet : Biométhanisation; Projet : Biométhanisation;
Opérateur : commune d'Aiseau-Presles; Opérateur : commune d'Aiseau-Presles;
Article de base : 01.08.31; Article de base : 01.08.31;
Crédits de liquidation : 637.679,52 EUR; Crédits de liquidation : 637.679,52 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1370 F; Codification du projet : E CV 1 303000 1370 F;
Intitulé : La Louvière; Intitulé : La Louvière;
Projet : Extension du centre-ville : Boch Kéramis; Projet : Extension du centre-ville : Boch Kéramis;
Opérateur : ville de La Louvière; Opérateur : ville de La Louvière;
Article de base : 01.08.31; Article de base : 01.08.31;
Crédits de liquidation : 473.786,45 EUR; Crédits de liquidation : 473.786,45 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1262 F; Codification du projet : E CV 1 303000 1262 F;
Intitulé : Phenix; Intitulé : Phenix;
Projet : Porte des Arts; Projet : Porte des Arts;
Opérateur : ville de Charleroi; Opérateur : ville de Charleroi;
Article de base : 01.08.31; Article de base : 01.08.31;
Crédits de liquidation : 2.504.102,49 EUR; Crédits de liquidation : 2.504.102,49 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1644 F; Codification du projet : E CV 1 303000 1644 F;
Intitulé : Etude de faisabilité et implantation pédagogique de Intitulé : Etude de faisabilité et implantation pédagogique de
capteurs thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments communaux; capteurs thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments communaux;
Projet : Energie renouvelable; Projet : Energie renouvelable;
Opérateur : ville de Mouscron; Opérateur : ville de Mouscron;
Article de base : 01.08.31; Article de base : 01.08.31;
Crédits d'engagement : 39.802,73 EUR : Crédits d'engagement : 39.802,73 EUR :
Crédits de liquidation : 28.821,58 EUR; Crédits de liquidation : 28.821,58 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 0788 F; Codification du projet : E CV 1 303000 0788 F;
Intitulé : Requalification urbaine du centre-ville de Chimay; Intitulé : Requalification urbaine du centre-ville de Chimay;
Projet : Amélioration des Performances énergétiques; Projet : Amélioration des Performances énergétiques;
Opérateur : ville de Chimay; Opérateur : ville de Chimay;
Article de base : 01.08.31; Article de base : 01.08.31;
Crédits de liquidation : 61.489,35 EUR; Crédits de liquidation : 61.489,35 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1430 F; Codification du projet : E CV 1 303000 1430 F;
Intitulé : Projet didactique de promotion des énergies renouvelables Intitulé : Projet didactique de promotion des énergies renouvelables
(énergie solaire) dans les bâtiments publics de Thuin, Lobbes et (énergie solaire) dans les bâtiments publics de Thuin, Lobbes et
Merbes-le-Château - Projet didactique énergie renouvelable Thuin; Merbes-le-Château - Projet didactique énergie renouvelable Thuin;
Projet : Projet didactique énergie renouvelable Thuin; Projet : Projet didactique énergie renouvelable Thuin;
Opérateur : ville de Thuin; Opérateur : ville de Thuin;
Article de base : 01.08.31; Article de base : 01.08.31;
Crédits de liquidation : 36.538,41 EUR; Crédits de liquidation : 36.538,41 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1355 F; Codification du projet : E CV 1 303000 1355 F;
Intitulé : Projet didactique énergie renouvelable Lobbes; Intitulé : Projet didactique énergie renouvelable Lobbes;
Opérateur : commune de Lobbes; Opérateur : commune de Lobbes;
Article de base : 01.08.31; Article de base : 01.08.31;
Crédits de liquidation : 25.443 EUR; Crédits de liquidation : 25.443 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1356 F; Codification du projet : E CV 1 303000 1356 F;
Interreg IV A Grande Région; Interreg IV A Grande Région;
Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer
l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement; l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement; Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : Optibiogaz; Intitulé : Optibiogaz;
Opérateur : ULg Campus Arlon; Opérateur : ULg Campus Arlon;
Article de base : 01.10.31; Article de base : 01.10.31;
Crédits de liquidation : 9.552,91 EUR; Crédits de liquidation : 9.552,91 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203GDR 0001 F; Codification du projet : E IG 1 203GDR 0001 F;
Intitulé : VallEnergie; Intitulé : VallEnergie;
Opérateur : Pays de l'Attert; Opérateur : Pays de l'Attert;
Article de base : 01.10.31; Article de base : 01.10.31;
Crédits de liquidation : 156.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 156.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0063 F; Codification du projet : E IG 1 203WLL 0063 F;
Intitulé : VallEnergie; Intitulé : VallEnergie;
Opérateur : ULg Campus Arlon; Opérateur : ULg Campus Arlon;
Article de base : 01.10.31; Article de base : 01.10.31;
Crédits de liquidation : 72.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 72.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0063 F; Codification du projet : E IG 1 203WLL 0063 F;
Interreg IV A Grande Région; Interreg IV A Grande Région;
Axe 1 : L'Economie; Axe 1 : L'Economie;
Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation; Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;
Intitulé : Ecobiogaz; Intitulé : Ecobiogaz;
Opérateur : Agra-ost; Opérateur : Agra-ost;
Article de base : 01.10.31; Article de base : 01.10.31;
Crédits de liquidation : 70.550,43 EUR; Crédits de liquidation : 70.550,43 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101GDR 0062 F; Codification du projet : E IG 1 101GDR 0062 F;
Intitulé : Ecobiogaz; Intitulé : Ecobiogaz;
Opérateur : Pays de l'Attert; Opérateur : Pays de l'Attert;
Article de base : 01.10.31; Article de base : 01.10.31;
Crédits de liquidation : 231.586,76 EUR; Crédits de liquidation : 231.586,76 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101GDR 0062 F; Codification du projet : E IG 1 101GDR 0062 F;
Intitulé : Ecobiogaz; Intitulé : Ecobiogaz;
Opérateur : Kessler SCRL; Opérateur : Kessler SCRL;
Article de base : 01.10.31; Article de base : 01.10.31;
Crédits de liquidation : 45.184,28 EUR; Crédits de liquidation : 45.184,28 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101GDR 0062 F; Codification du projet : E IG 1 101GDR 0062 F;
Intitulé : Ecobiogaz; Intitulé : Ecobiogaz;
Opérateur : ULg Campus Arlon; Opérateur : ULg Campus Arlon;
Article de base : 01.10.31; Article de base : 01.10.31;
Crédits de liquidation : 77.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 77.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101GDR 0062 F; Codification du projet : E IG 1 101GDR 0062 F;
Interreg IV A Grande Région; Interreg IV A Grande Région;
Axe 1 : L'Economie; Axe 1 : L'Economie;
Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte
transfrontalier; transfrontalier;
Intitulé : Eco Trans Faire; Intitulé : Eco Trans Faire;
Opérateur : Pépinière La Gaume; Opérateur : Pépinière La Gaume;
Article de base : 01.10.31; Article de base : 01.10.31;
Crédits de liquidation : 44.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 44.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 104GDR 0066 F; Codification du projet : E IG 1 104GDR 0066 F;
Intitulé : Eco Trans Faire; Intitulé : Eco Trans Faire;
Opérateur : GEIE Eco Trans Faire; Opérateur : GEIE Eco Trans Faire;
Article de base : 01.10.31; Article de base : 01.10.31;
Crédits de liquidation : 66.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 66.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 104GDR 0066 F, Codification du projet : E IG 1 104GDR 0066 F,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 40 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 40 milliers

d'EUR sont transférés du programme 32 de la division organique 18 et d'EUR sont transférés du programme 32 de la division organique 18 et
des crédits de liquidation à concurrence de 4.540 milliers d'EUR sont des crédits de liquidation à concurrence de 4.540 milliers d'EUR sont
transférés du programme 01 de la division organique 32 vers le transférés du programme 01 de la division organique 32 vers le
programme 31 de la division organique 16. programme 31 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

01, 31 et 32 des divisions organiques 16, 18 et 32 du budget général 01, 31 et 32 des divisions organiques 16, 18 et 32 du budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est
modifiée comme suit : modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article de base Article de base
Crédit initial et arrêtés de transfert Crédit initial et arrêtés de transfert
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 16 01.08.31 DO 16 01.08.31
0 0
0 0
+ 40 + 40
+ 3.768 + 3.768
40 40
3.768 3.768
DO 16 01.10.31 DO 16 01.10.31
0 0
0 0
- -
+ 772 + 772
0 0
772 772
DO 18 01.01.32 DO 18 01.01.32
4.317 4.317
1.447 1.447
- 40 - 40
- -
4.277 4.277
1.447 1.447
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
0 0
69.577 69.577
- -
- 4.540 - 4.540
0 0
65.037 65.037

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 24 mars 2014. Namur, le 24 mars 2014.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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