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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/06/2013
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Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance
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24 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de 24 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de
Commissions de Surveillance Commissions de Surveillance
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des
établissements pénitentiaires; établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la
nomination des membres des Commissions de Surveillance; nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21
mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Mme Anne Delva est nommée en qualité de membre de la

Article 1er.Mme Anne Delva est nommée en qualité de membre de la
Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Leuven. Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Leuven.

Art. 2.M. Xavier Malengreau est nommé en qualité de membre de la

Art. 2.M. Xavier Malengreau est nommé en qualité de membre de la
Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles. Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles.

Art. 3.M. Rudi Thijs est nommé en qualité de membre de la Commission

Art. 3.M. Rudi Thijs est nommé en qualité de membre de la Commission
de Surveillance instituée auprès de la prison de Tongeren. de Surveillance instituée auprès de la prison de Tongeren.

Art. 4.Le mandat de M. François Peeters en qualité de membre de la

Art. 4.Le mandat de M. François Peeters en qualité de membre de la
Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Turnhout Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Turnhout
est prolongé. est prolongé.
Bruxelles, le 24 juin 2013. Bruxelles, le 24 juin 2013.
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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