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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/06/2004
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Arrêté ministériel n° 118 portant agrément en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Arrêté ministériel n° 118 portant agrément en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel n° 118 portant agrément en 24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel n° 118 portant agrément en
application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative
au crédit à la consommation au crédit à la consommation
La Ministre de l'Economie, La Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation,
modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre
1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre
1998, 11 décembre 1998, 11 avril 1999, 7 janvier 2001, 10 août 2001, 1998, 11 décembre 1998, 11 avril 1999, 7 janvier 2001, 10 août 2001,
17 juillet 2002, 20 décembre 2002, 24 mars 2003 et 22 décembre 2003 et 17 juillet 2002, 20 décembre 2002, 24 mars 2003 et 22 décembre 2003 et
par les arrêtés royaux des 20 juillet 2000, 13 juillet 2001 et 4 avril par les arrêtés royaux des 20 juillet 2000, 13 juillet 2001 et 4 avril
2003, notamment les articles 74 et 75; 2003, notamment les articles 74 et 75;
Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif
net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la
loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par
l'arrêté royal du 20 juillet 2000; l'arrêté royal du 20 juillet 2000;
Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément
et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin
1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés
royaux des 24 août 1992, 25 février 1996 et 20 juillet 2000, royaux des 24 août 1992, 25 février 1996 et 20 juillet 2000,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous

le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des
prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du
12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation :

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juin 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juin 2004.

Bruxelles, le 24 juin 2004. Bruxelles, le 24 juin 2004.
Mme F. MOERMAN Mme F. MOERMAN
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