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Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires | Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
24 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 24 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires | du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires |
Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril | publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril |
2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ; | 2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ; |
Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition | Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition |
et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs | et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs |
ferroviaires, l'article 2 ; | ferroviaires, l'article 2 ; |
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres |
du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, modifié par | du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, modifié par |
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2015 ; | l'arrêté ministériel du 22 octobre 2015 ; |
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2016 portant nomination de membres | Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2016 portant nomination de membres |
du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ; | du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ; |
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2018 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2018 portant nomination des |
membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ; | membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ; |
Considérant que les mandats des membres du comité consultatif pour les | Considérant que les mandats des membres du comité consultatif pour les |
voyageurs ferroviaires ont expiré le 25 août 2020 ; | voyageurs ferroviaires ont expiré le 25 août 2020 ; |
Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations | Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations |
représentatives des différentes catégories qui doivent être | représentatives des différentes catégories qui doivent être |
représentées au sein du comité consultatif pour les voyageurs | représentées au sein du comité consultatif pour les voyageurs |
ferroviaires ; | ferroviaires ; |
Considérant les candidatures reçues conformément à l'article 3 de | Considérant les candidatures reçues conformément à l'article 3 de |
l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et | l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et |
du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs | du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs |
ferroviaires ; | ferroviaires ; |
Considérant qu'il y a lieu de nommer des membres afin de siéger au | Considérant qu'il y a lieu de nommer des membres afin de siéger au |
sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, et ce pour | sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, et ce pour |
un mandat renouvelable de cinq ans ; | un mandat renouvelable de cinq ans ; |
Considérant que les membres nommés afin de siéger au sein du comité | Considérant que les membres nommés afin de siéger au sein du comité |
consultatif pour les voyageurs représentent des organisations et | consultatif pour les voyageurs représentent des organisations et |
associations ayant un lien direct avec les catégories de personnes qui | associations ayant un lien direct avec les catégories de personnes qui |
doivent être représentées au sein du comité consultatif pour les | doivent être représentées au sein du comité consultatif pour les |
voyageurs ferroviaires et/ou disposent d'une connaissance approfondie | voyageurs ferroviaires et/ou disposent d'une connaissance approfondie |
et d'une expérience probante en matière de transport ferroviaire ; | et d'une expérience probante en matière de transport ferroviaire ; |
Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
compétence d'avis, | compétence d'avis, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés pour un terme renouvelable de cinq ans. |
Article 1er.Sont nommés pour un terme renouvelable de cinq ans. |
1° seize membres représentatifs des utilisateurs de trains, dont au | 1° seize membres représentatifs des utilisateurs de trains, dont au |
moins : | moins : |
a) un représentant des personnes à mobilité réduite; | a) un représentant des personnes à mobilité réduite; |
membre effectif : | membre effectif : |
Nadia MANIQUET | Nadia MANIQUET |
membre suppléant : | membre suppléant : |
Benjamin LAUREYS | Benjamin LAUREYS |
b) un représentant des cyclistes; | b) un représentant des cyclistes; |
membre effectif : | membre effectif : |
Luc GOFFINET | Luc GOFFINET |
membre suppléant : | membre suppléant : |
Laurence LEWALLE | Laurence LEWALLE |
c) un représentant des jeunes; | c) un représentant des jeunes; |
membre effectif : | membre effectif : |
Séverine WOLFS | Séverine WOLFS |
membre suppléant : | membre suppléant : |
Joris FAKROUNE | Joris FAKROUNE |
d) un représentant des seniors; | d) un représentant des seniors; |
membre effectif : | membre effectif : |
Cécile FONTAINE | Cécile FONTAINE |
membre suppléant : | membre suppléant : |
Benoît DEBBAUT | Benoît DEBBAUT |
e) un représentant des intérêts familiaux; | e) un représentant des intérêts familiaux; |
membres effectifs : | membres effectifs : |
Véronique GRILLI | Véronique GRILLI |
Clemens de OLDE | Clemens de OLDE |
membres suppléants : | membres suppléants : |
Alexandra WOELFLE | Alexandra WOELFLE |
Pieter LEDEGANCK | Pieter LEDEGANCK |
f) un représentant par région de l'association régionale de défense | f) un représentant par région de l'association régionale de défense |
des usagers de transport en commun; | des usagers de transport en commun; |
membres effectifs : | membres effectifs : |
Ann WUYTS | Ann WUYTS |
Adelheid BYTTEBIER | Adelheid BYTTEBIER |
Mathieu ANGELO | Mathieu ANGELO |
Michel VANDEPUTTE | Michel VANDEPUTTE |
Jean PAUWELS | Jean PAUWELS |
membres suppléants : | membres suppléants : |
Franck VAN THILLO | Franck VAN THILLO |
Johan DE MOL | Johan DE MOL |
Pierre GENTY | Pierre GENTY |
Bernard DE COSTER | Bernard DE COSTER |
Roger VISSERS | Roger VISSERS |
g) un membre des organisations environnementales; | g) un membre des organisations environnementales; |
membres effectifs : | membres effectifs : |
Jean MANSUY | Jean MANSUY |
Naomi CAMBIEN | Naomi CAMBIEN |
membres suppléants : | membres suppléants : |
Pierre COURBE | Pierre COURBE |
Jolan RIJMENAMS | Jolan RIJMENAMS |
h) un membre des organisations représentant les commerçants; | h) un membre des organisations représentant les commerçants; |
membre effectif : | membre effectif : |
Pierre-Yves BRASSEUR | Pierre-Yves BRASSEUR |
membre suppléant : | membre suppléant : |
Damien COUPLET | Damien COUPLET |
i) un membre des organisations de consommateurs; | i) un membre des organisations de consommateurs; |
membres effectifs : | membres effectifs : |
Julien LAPORTE | Julien LAPORTE |
Cornelis SMILDE | Cornelis SMILDE |
membres suppléants : | membres suppléants : |
Gery BAELE | Gery BAELE |
An BUGGENHOUT | An BUGGENHOUT |
2° trois membres désignés par les organisations représentatives des | 2° trois membres désignés par les organisations représentatives des |
travailleurs : | travailleurs : |
membres effectifs : | membres effectifs : |
Koen REPRIELS | Koen REPRIELS |
Sacha DIERCKX | Sacha DIERCKX |
Samira BEN MESSAOUD | Samira BEN MESSAOUD |
membres suppléants : | membres suppléants : |
Xavier MARTIN | Xavier MARTIN |
Pierre LEJEUNE | Pierre LEJEUNE |
Maarten BOGHAERT | Maarten BOGHAERT |
3° trois membres représentatifs des acteurs économiques : | 3° trois membres représentatifs des acteurs économiques : |
membres effectifs : | membres effectifs : |
Jean-Marc TIMMERMANS | Jean-Marc TIMMERMANS |
Colette PIERARD | Colette PIERARD |
Olivier WILLOCX | Olivier WILLOCX |
membres suppléants : | membres suppléants : |
Amélie CARDYN | Amélie CARDYN |
Béatrice SCHOBBENS | Béatrice SCHOBBENS |
Joëlle EVENEPOEL | Joëlle EVENEPOEL |
4° un membre désigné par l'Etat fédéral : | 4° un membre désigné par l'Etat fédéral : |
membre effectif : | membre effectif : |
Dirk LAUWERS | Dirk LAUWERS |
membre suppléant : | membre suppléant : |
Pieter VANSTEENWEGEN | Pieter VANSTEENWEGEN |
5° trois membres des associations régionales représentatives des | 5° trois membres des associations régionales représentatives des |
villes et communes : | villes et communes : |
membres effectifs : | membres effectifs : |
Daniel VANDENBRANDE | Daniel VANDENBRANDE |
Guido VAGANEE | Guido VAGANEE |
Philippe MOREAU | Philippe MOREAU |
membres suppléants : | membres suppléants : |
Gwenaël DELAITE | Gwenaël DELAITE |
Katleen VANTYGHEM | Katleen VANTYGHEM |
Nina RAMOS | Nina RAMOS |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 24 juillet 2023. | Bruxelles, le 24 juillet 2023. |
G. GILKINET | G. GILKINET |