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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/07/2023
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
24 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 24 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril
2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ; 2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ;
Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition
et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs
ferroviaires, l'article 2 ; ferroviaires, l'article 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres
du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, modifié par du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, modifié par
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2015 ; l'arrêté ministériel du 22 octobre 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2016 portant nomination de membres Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2016 portant nomination de membres
du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ; du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2018 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2018 portant nomination des
membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ; membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;
Considérant que les mandats des membres du comité consultatif pour les Considérant que les mandats des membres du comité consultatif pour les
voyageurs ferroviaires ont expiré le 25 août 2020 ; voyageurs ferroviaires ont expiré le 25 août 2020 ;
Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations
représentatives des différentes catégories qui doivent être représentatives des différentes catégories qui doivent être
représentées au sein du comité consultatif pour les voyageurs représentées au sein du comité consultatif pour les voyageurs
ferroviaires ; ferroviaires ;
Considérant les candidatures reçues conformément à l'article 3 de Considérant les candidatures reçues conformément à l'article 3 de
l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et
du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs
ferroviaires ; ferroviaires ;
Considérant qu'il y a lieu de nommer des membres afin de siéger au Considérant qu'il y a lieu de nommer des membres afin de siéger au
sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, et ce pour sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, et ce pour
un mandat renouvelable de cinq ans ; un mandat renouvelable de cinq ans ;
Considérant que les membres nommés afin de siéger au sein du comité Considérant que les membres nommés afin de siéger au sein du comité
consultatif pour les voyageurs représentent des organisations et consultatif pour les voyageurs représentent des organisations et
associations ayant un lien direct avec les catégories de personnes qui associations ayant un lien direct avec les catégories de personnes qui
doivent être représentées au sein du comité consultatif pour les doivent être représentées au sein du comité consultatif pour les
voyageurs ferroviaires et/ou disposent d'une connaissance approfondie voyageurs ferroviaires et/ou disposent d'une connaissance approfondie
et d'une expérience probante en matière de transport ferroviaire ; et d'une expérience probante en matière de transport ferroviaire ;
Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, compétence d'avis,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme renouvelable de cinq ans.

Article 1er.Sont nommés pour un terme renouvelable de cinq ans.

1° seize membres représentatifs des utilisateurs de trains, dont au 1° seize membres représentatifs des utilisateurs de trains, dont au
moins : moins :
a) un représentant des personnes à mobilité réduite; a) un représentant des personnes à mobilité réduite;
membre effectif : membre effectif :
Nadia MANIQUET Nadia MANIQUET
membre suppléant : membre suppléant :
Benjamin LAUREYS Benjamin LAUREYS
b) un représentant des cyclistes; b) un représentant des cyclistes;
membre effectif : membre effectif :
Luc GOFFINET Luc GOFFINET
membre suppléant : membre suppléant :
Laurence LEWALLE Laurence LEWALLE
c) un représentant des jeunes; c) un représentant des jeunes;
membre effectif : membre effectif :
Séverine WOLFS Séverine WOLFS
membre suppléant : membre suppléant :
Joris FAKROUNE Joris FAKROUNE
d) un représentant des seniors; d) un représentant des seniors;
membre effectif : membre effectif :
Cécile FONTAINE Cécile FONTAINE
membre suppléant : membre suppléant :
Benoît DEBBAUT Benoît DEBBAUT
e) un représentant des intérêts familiaux; e) un représentant des intérêts familiaux;
membres effectifs : membres effectifs :
Véronique GRILLI Véronique GRILLI
Clemens de OLDE Clemens de OLDE
membres suppléants : membres suppléants :
Alexandra WOELFLE Alexandra WOELFLE
Pieter LEDEGANCK Pieter LEDEGANCK
f) un représentant par région de l'association régionale de défense f) un représentant par région de l'association régionale de défense
des usagers de transport en commun; des usagers de transport en commun;
membres effectifs : membres effectifs :
Ann WUYTS Ann WUYTS
Adelheid BYTTEBIER Adelheid BYTTEBIER
Mathieu ANGELO Mathieu ANGELO
Michel VANDEPUTTE Michel VANDEPUTTE
Jean PAUWELS Jean PAUWELS
membres suppléants : membres suppléants :
Franck VAN THILLO Franck VAN THILLO
Johan DE MOL Johan DE MOL
Pierre GENTY Pierre GENTY
Bernard DE COSTER Bernard DE COSTER
Roger VISSERS Roger VISSERS
g) un membre des organisations environnementales; g) un membre des organisations environnementales;
membres effectifs : membres effectifs :
Jean MANSUY Jean MANSUY
Naomi CAMBIEN Naomi CAMBIEN
membres suppléants : membres suppléants :
Pierre COURBE Pierre COURBE
Jolan RIJMENAMS Jolan RIJMENAMS
h) un membre des organisations représentant les commerçants; h) un membre des organisations représentant les commerçants;
membre effectif : membre effectif :
Pierre-Yves BRASSEUR Pierre-Yves BRASSEUR
membre suppléant : membre suppléant :
Damien COUPLET Damien COUPLET
i) un membre des organisations de consommateurs; i) un membre des organisations de consommateurs;
membres effectifs : membres effectifs :
Julien LAPORTE Julien LAPORTE
Cornelis SMILDE Cornelis SMILDE
membres suppléants : membres suppléants :
Gery BAELE Gery BAELE
An BUGGENHOUT An BUGGENHOUT
2° trois membres désignés par les organisations représentatives des 2° trois membres désignés par les organisations représentatives des
travailleurs : travailleurs :
membres effectifs : membres effectifs :
Koen REPRIELS Koen REPRIELS
Sacha DIERCKX Sacha DIERCKX
Samira BEN MESSAOUD Samira BEN MESSAOUD
membres suppléants : membres suppléants :
Xavier MARTIN Xavier MARTIN
Pierre LEJEUNE Pierre LEJEUNE
Maarten BOGHAERT Maarten BOGHAERT
3° trois membres représentatifs des acteurs économiques : 3° trois membres représentatifs des acteurs économiques :
membres effectifs : membres effectifs :
Jean-Marc TIMMERMANS Jean-Marc TIMMERMANS
Colette PIERARD Colette PIERARD
Olivier WILLOCX Olivier WILLOCX
membres suppléants : membres suppléants :
Amélie CARDYN Amélie CARDYN
Béatrice SCHOBBENS Béatrice SCHOBBENS
Joëlle EVENEPOEL Joëlle EVENEPOEL
4° un membre désigné par l'Etat fédéral : 4° un membre désigné par l'Etat fédéral :
membre effectif : membre effectif :
Dirk LAUWERS Dirk LAUWERS
membre suppléant : membre suppléant :
Pieter VANSTEENWEGEN Pieter VANSTEENWEGEN
5° trois membres des associations régionales représentatives des 5° trois membres des associations régionales représentatives des
villes et communes : villes et communes :
membres effectifs : membres effectifs :
Daniel VANDENBRANDE Daniel VANDENBRANDE
Guido VAGANEE Guido VAGANEE
Philippe MOREAU Philippe MOREAU
membres suppléants : membres suppléants :
Gwenaël DELAITE Gwenaël DELAITE
Katleen VANTYGHEM Katleen VANTYGHEM
Nina RAMOS Nina RAMOS

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 juillet 2023. Bruxelles, le 24 juillet 2023.
G. GILKINET G. GILKINET
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