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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/07/2020
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11, le programme 22 de la division organique 12, les programmes 01, 04 et 11 de la division organique 14, les programmes 01, 02, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11, le programme 22 de la division organique 12, les programmes 01, 04 et 11 de la division organique 14, les programmes 01, 02, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 02 de la division organique 11, le programme 22 de entre le programme 02 de la division organique 11, le programme 22 de
la division organique 12, les programmes 01, 04 et 11 de la division la division organique 12, les programmes 01, 04 et 11 de la division
organique 14, les programmes 01, 02, 11, 12 et 14 de la division organique 14, les programmes 01, 02, 11, 12 et 14 de la division
organique 15 et le programme 12 de la division organique 16 du budget organique 15 et le programme 12 de la division organique 16 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2020 2020
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, Infrastructures sportives,
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment
l'article 96; l'article 96;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2020; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2020;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux
articles 12.05 et 74.06 du programme 01, à l'article de base 74.06 du articles 12.05 et 74.06 du programme 01, à l'article de base 74.06 du
programme 04 et à l'article 74.02 du programme 11 de la division programme 04 et à l'article 74.02 du programme 11 de la division
organique 14, à l'article de base 74.01 du programme 02, à l'article organique 14, à l'article de base 74.01 du programme 02, à l'article
de base 74.06 du programme 11, à l'article de base 71.02 du programme de base 74.06 du programme 11, à l'article de base 71.02 du programme
12 et à l'article de base 74.06 du programme 14 de la division 12 et à l'article de base 74.06 du programme 14 de la division
organique 15 et à l'article de base 74.06 du programme 12 de la organique 15 et à l'article de base 74.06 du programme 12 de la
division organique 16 du budget général des dépenses de la Région division organique 16 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de transférer les crédits wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de transférer les crédits
nécessaires à la liquidation de biens durables, d'équipements et de nécessaires à la liquidation de biens durables, d'équipements et de
biens patrimoniaux, biens patrimoniaux,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 3.356

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 3.356
milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 01, 02, 04, 11, milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 01, 02, 04, 11,
12, 14 et 22 des divisions organiques 11, 12, 14, 15 et 16. 12, 14 et 22 des divisions organiques 11, 12, 14, 15 et 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes
01, 02, 04, 11, 12, 14 et 22 des divisions organiques 11, 12, 14, 15 01, 02, 04, 11, 12, 14 et 22 des divisions organiques 11, 12, 14, 15
et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 12 12.04.22 DO 12 12.04.22
5.445 5.445
5.062 5.062
- -
- 271 - 271
5.445 5.445
4.791 4.791
DO 12 74.04.22 DO 12 74.04.22
5.151 5.151
2.870 2.870
- -
- 2.668 - 2.668
5.151 5.151
202 202
DO 11 74.08.02 DO 11 74.08.02
0 0
12 12
- -
- 12 - 12
0 0
0 0
DO 14 12.05.01 DO 14 12.05.01
0 0
153 153
- -
+ 271 + 271
0 0
424 424
DO 14 74.06.01 DO 14 74.06.01
0 0
772 772
- -
+ 1.529 + 1.529
0 0
2.301 2.301
DO 14 74.06.04 DO 14 74.06.04
0 0
99 99
- -
+ 195 + 195
0 0
294 294
DO 14 74.02.11 DO 14 74.02.11
100 100
727 727
- -
+ 1.117 + 1.117
100 100
1.844 1.844
DO 14 74.08.11 DO 14 74.08.11
0 0
1.633 1.633
- -
- 244 - 244
0 0
1.389 1.389
DO 15 74.01.01 DO 15 74.01.01
0 0
25 25
- -
- 5 - 5
0 0
20 20
DO 15 12.13.02 DO 15 12.13.02
0 0
313 313
- -
- 30 - 30
0 0
283 283
DO 15 12.26.02 DO 15 12.26.02
0 0
32 32
- -
- 2 - 2
0 0
30 30
DO 15 74.01.02 DO 15 74.01.02
0 0
108 108
- -
+ 54 + 54
0 0
162 162
DO 15 74.04.02 DO 15 74.04.02
0 0
277 277
- -
- 117 - 117
0 0
160 160
DO 15 74.06.11 DO 15 74.06.11
0 0
208 208
- -
+ 118 + 118
0 0
326 326
DO 15 71.02.12 DO 15 71.02.12
0 0
50 50
- -
+ 50 + 50
0 0
100 100
DO 15 74.06.12 DO 15 74.06.12
0 0
35 35
- -
- 7 - 7
0 0
28 28
DO 15 74.06.14 DO 15 74.06.14
0 0
16 16
- -
+ 15 + 15
0 0
31 31
DO 16 74.06.12 DO 16 74.06.12
0 0
5 5
- -
+ 7 + 7
0 0
12 12

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 24 juillet 2020. Namur, le 24 juillet 2020.
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
C. TELLIER C. TELLIER
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