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| Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » » en tant que fédération professionnelle | Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » » en tant que fédération professionnelle |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl | 24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl |
| « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé | « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé |
| CTEJ) » en tant que fédération professionnelle | CTEJ) » en tant que fédération professionnelle |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, | Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, |
| les articles 92 à 95; | les articles 92 à 95; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 |
| portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle | portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle |
| gouvernance culturelle, les articles 2 et 3; | gouvernance culturelle, les articles 2 et 3; |
| Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération | Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération |
| professionnelle introduite par l'asbl « Chambre des Théâtres pour | professionnelle introduite par l'asbl « Chambre des Théâtres pour |
| l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé CTEJ) »; | l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé CTEJ) »; |
| Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les | Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les |
| pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la | pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné; | Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné; |
| Considérant que l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la | Considérant que l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la |
| Jeunesse » (en abrégé CTEJ) » a pour objet d'inscrire le Théâtre Jeune | Jeunesse » (en abrégé CTEJ) » a pour objet d'inscrire le Théâtre Jeune |
| Public dans le champ social; | Public dans le champ social; |
| Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à | Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à |
| l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont | l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont |
| remplies; | remplies; |
| Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Chambre | Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Chambre |
| des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé CTEJ) » en | des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé CTEJ) » en |
| tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, | tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la |
Article 1er.L'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la |
| Jeunesse » (en abrégé CTEJ) », enregistrée sous le numéro d'entreprise | Jeunesse » (en abrégé CTEJ) », enregistrée sous le numéro d'entreprise |
| 416.971.722, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour | 416.971.722, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour |
| une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté. | une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté. |
Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre |
Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre |
| de concertation des arts vivants, dans la mesure où les missions de | de concertation des arts vivants, dans la mesure où les missions de |
| celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de | celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de |
| représentation de l'opérateur. | représentation de l'opérateur. |
Art. 3.Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 20 février |
Art. 3.Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 20 février |
| 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Chambre des Théâtres pour | 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Chambre des Théâtres pour |
| l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé CTEJ) » en tant que fédération | l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé CTEJ) » en tant que fédération |
| professionnelle. | professionnelle. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020. |
| Bruxelles, le 24 juillet 2020. | Bruxelles, le 24 juillet 2020. |
| B. LINARD | B. LINARD |