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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/07/2020
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Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl 24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl
« Hors Champ » en tant que fédération professionnelle « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle,
les articles 92 à 95; les articles 92 à 95;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019
portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle
gouvernance culturelle, les articles 2 et 3; gouvernance culturelle, les articles 2 et 3;
Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération
professionnelle introduite par l'asbl « Hors Champ »; professionnelle introduite par l'asbl « Hors Champ »;
Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les
pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné; Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné;
Considérant que l'association « Hors Champ » a pour objet d'être une Considérant que l'association « Hors Champ » a pour objet d'être une
plate-forme d'échanges d'informations et d'idées ayant pour objectif plate-forme d'échanges d'informations et d'idées ayant pour objectif
de rendre compte de la réalité des métiers du cinéma et de de rendre compte de la réalité des métiers du cinéma et de
l'audiovisuel et d'en promouvoir les intérêts de façon solidaire de l'audiovisuel et d'en promouvoir les intérêts de façon solidaire de
ses membres, techniciens du cinéma et, par extension, d'oeuvres ses membres, techniciens du cinéma et, par extension, d'oeuvres
audiovisuelles; audiovisuelles;
Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à
l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont
remplies; remplies;
Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Hors Champ Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Hors Champ
» en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars
2019, 2019,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'asbl « Hors Champ », enregistrée sous le numéro

Article 1er.L'asbl « Hors Champ », enregistrée sous le numéro

d'entreprise 630.944.913, est reconnue en tant que fédération d'entreprise 630.944.913, est reconnue en tant que fédération
professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre

de concertation du cinéma, dans la mesure où les missions de celle-ci de concertation du cinéma, dans la mesure où les missions de celle-ci
relèvent directement et à titre principal de l'activité de relèvent directement et à titre principal de l'activité de
représentation de l'opérateur. représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 20 février

Art. 3.Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 20 février

2020 portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que
fédération professionnelle. fédération professionnelle.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 24 juillet 2020. Bruxelles, le 24 juillet 2020.
B. LINARD B. LINARD
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