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| Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle | Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl | 24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl |
| « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle | « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, | Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, |
| les articles 92 à 95; | les articles 92 à 95; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 |
| portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle | portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle |
| gouvernance culturelle, les articles 2 et 3; | gouvernance culturelle, les articles 2 et 3; |
| Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération | Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération |
| professionnelle introduite par l'asbl « Hors Champ »; | professionnelle introduite par l'asbl « Hors Champ »; |
| Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les | Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les |
| pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la | pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné; | Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné; |
| Considérant que l'association « Hors Champ » a pour objet d'être une | Considérant que l'association « Hors Champ » a pour objet d'être une |
| plate-forme d'échanges d'informations et d'idées ayant pour objectif | plate-forme d'échanges d'informations et d'idées ayant pour objectif |
| de rendre compte de la réalité des métiers du cinéma et de | de rendre compte de la réalité des métiers du cinéma et de |
| l'audiovisuel et d'en promouvoir les intérêts de façon solidaire de | l'audiovisuel et d'en promouvoir les intérêts de façon solidaire de |
| ses membres, techniciens du cinéma et, par extension, d'oeuvres | ses membres, techniciens du cinéma et, par extension, d'oeuvres |
| audiovisuelles; | audiovisuelles; |
| Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à | Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à |
| l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont | l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont |
| remplies; | remplies; |
| Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Hors Champ | Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Hors Champ |
| » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars | » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars |
| 2019, | 2019, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'asbl « Hors Champ », enregistrée sous le numéro |
Article 1er.L'asbl « Hors Champ », enregistrée sous le numéro |
| d'entreprise 630.944.913, est reconnue en tant que fédération | d'entreprise 630.944.913, est reconnue en tant que fédération |
| professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du | professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre |
Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre |
| de concertation du cinéma, dans la mesure où les missions de celle-ci | de concertation du cinéma, dans la mesure où les missions de celle-ci |
| relèvent directement et à titre principal de l'activité de | relèvent directement et à titre principal de l'activité de |
| représentation de l'opérateur. | représentation de l'opérateur. |
Art. 3.Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 20 février |
Art. 3.Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 20 février |
| 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que | 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que |
| fédération professionnelle. | fédération professionnelle. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020. |
| Bruxelles, le 24 juillet 2020. | Bruxelles, le 24 juillet 2020. |
| B. LINARD | B. LINARD |