Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/07/2013
← Retour vers "Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil "
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de 24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de
l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques
de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les
bibliothèques publiques; bibliothèques publiques;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre
2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de
Beloeil; Beloeil;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet
2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au
développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public
de la lecture et les bibliothèques publiques; de la lecture et les bibliothèques publiques;
Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le
6 décembre 2012; 6 décembre 2012;
Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 30 janvier Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 30 janvier
2013; 2013;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 21 février 2013; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 21 février 2013;
Considérant la demande introduite par la commune de Beloeil le 24 Considérant la demande introduite par la commune de Beloeil le 24
septembre 2012; septembre 2012;
Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 16 octobre 2012; Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 16 octobre 2012;
Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de Beloeil Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de Beloeil
remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité
d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2; d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2;
Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la
commune de Beloeil dont le nombre d'habitants est inférieur à 15 000, commune de Beloeil dont le nombre d'habitants est inférieur à 15 000,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Beloeil est

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Beloeil est
reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de
catégorie 2. catégorie 2.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22
décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique
locale de Beloeil est abrogé. locale de Beloeil est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013.
Bruxelles, le 24 juillet 2013. Bruxelles, le 24 juillet 2013.
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
^