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| Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 24 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant démission et désignation | 24 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant démission et désignation |
| d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des | d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des |
| médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de | médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 29bis, inséré par | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 29bis, inséré par |
| la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 24 décembre 2002, | la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 24 décembre 2002, |
| 22 décembre 2003, 27 décembre 2004, 27 décembre 2005, 27 décembre 2006 | 22 décembre 2003, 27 décembre 2004, 27 décembre 2005, 27 décembre 2006 |
| et 18 décembre 2016; | et 18 décembre 2016; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 122nonies, inséré par | coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 122nonies, inséré par |
| l'arrêté royal du 21 décembre 2001 et modifié par les arrêtés royaux | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 et modifié par les arrêtés royaux |
| des 10 décembre 2002, 1er juillet 2006, 1er mars 2007, 3 juin 2007, 17 | des 10 décembre 2002, 1er juillet 2006, 1er mars 2007, 3 juin 2007, 17 |
| décembre 2009, 24 décembre 2009, 1er février 2018 et 27 juin 2018, | décembre 2009, 24 décembre 2009, 1er février 2018 et 27 juin 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du bureau |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du bureau |
| de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du | de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du |
| Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à M. SUMKAY François. | maladie-invalidité, est accordée à M. SUMKAY François. |
Art. 2.M. VAN HAECHT Christiaan, est désigné au titre de membre du |
Art. 2.M. VAN HAECHT Christiaan, est désigné au titre de membre du |
| bureau de la Commission de remboursement des médicaments, institué | bureau de la Commission de remboursement des médicaments, institué |
| auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. SUMKAY François. | d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. SUMKAY François. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020. |
| Bruxelles, le 24 janvier 2020. | Bruxelles, le 24 janvier 2020. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |