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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/01/2019
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination 24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination
d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution
du label écologique européen du label écologique européen
La Ministre de l'Environnement, La Ministre de l'Environnement,
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant
pour but la promotion de modes de production et de consommation pour but la promotion de modes de production et de consommation
durables et la protection de l'environnement, de la santé et des durables et la protection de l'environnement, de la santé et des
travailleurs, l'article 14 terdecies inséré par la loi du 25 avril travailleurs, l'article 14 terdecies inséré par la loi du 25 avril
2014; 2014;
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du
label écologique européen, article 7, § 1er et § 2; label écologique européen, article 7, § 1er et § 2;
Considérant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination Considérant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination
des membres du Comité d'attribution du label écologique européen; des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Considérant les propositions visées à l'article 7, § 1er, a) et f) de Considérant les propositions visées à l'article 7, § 1er, a) et f) de
l'arrêté royal précité, l'arrêté royal précité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont acceptées :

Article 1er.Sont acceptées :
1) la démission présentée par M. Roland Moreau, membre suppléant du 1) la démission présentée par M. Roland Moreau, membre suppléant du
Comité d'attribution du label écologique européen; Comité d'attribution du label écologique européen;
2) la démission présentée par Mme Vanessa Biebel, membre effectif du 2) la démission présentée par Mme Vanessa Biebel, membre effectif du
Comité d'attribution du label écologique européen. Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du

Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du
label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à
l'article 1er et pour la durée de leur mandat : l'article 1er et pour la durée de leur mandat :
1) M. Fabrice Thielen, membre suppléant, en qualité de délégué de la 1) M. Fabrice Thielen, membre suppléant, en qualité de délégué de la
Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions; Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions;
2) M. Aarnout Ecker, membre effectif, en qualité de délégué des 2) M. Aarnout Ecker, membre effectif, en qualité de délégué des
organisations représentatives de la production, de la distribution, de organisations représentatives de la production, de la distribution, de
l'agriculture et des classes moyennes. l'agriculture et des classes moyennes.
Bruxelles, le 24 janvier 2019. Bruxelles, le 24 janvier 2019.
M. C. MARGHEM M. C. MARGHEM
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