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| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
| d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution | d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution |
| du label écologique européen | du label écologique européen |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant |
| pour but la promotion de modes de production et de consommation | pour but la promotion de modes de production et de consommation |
| durables et la protection de l'environnement, de la santé et des | durables et la protection de l'environnement, de la santé et des |
| travailleurs, l'article 14 terdecies inséré par la loi du 25 avril | travailleurs, l'article 14 terdecies inséré par la loi du 25 avril |
| 2014; | 2014; |
| Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du | Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du |
| label écologique européen, article 7, § 1er et § 2; | label écologique européen, article 7, § 1er et § 2; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination | Considérant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination |
| des membres du Comité d'attribution du label écologique européen; | des membres du Comité d'attribution du label écologique européen; |
| Considérant les propositions visées à l'article 7, § 1er, a) et f) de | Considérant les propositions visées à l'article 7, § 1er, a) et f) de |
| l'arrêté royal précité, | l'arrêté royal précité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont acceptées : |
Article 1er.Sont acceptées : |
| 1) la démission présentée par M. Roland Moreau, membre suppléant du | 1) la démission présentée par M. Roland Moreau, membre suppléant du |
| Comité d'attribution du label écologique européen; | Comité d'attribution du label écologique européen; |
| 2) la démission présentée par Mme Vanessa Biebel, membre effectif du | 2) la démission présentée par Mme Vanessa Biebel, membre effectif du |
| Comité d'attribution du label écologique européen. | Comité d'attribution du label écologique européen. |
Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du |
Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du |
| label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à | label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à |
| l'article 1er et pour la durée de leur mandat : | l'article 1er et pour la durée de leur mandat : |
| 1) M. Fabrice Thielen, membre suppléant, en qualité de délégué de la | 1) M. Fabrice Thielen, membre suppléant, en qualité de délégué de la |
| Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions; | Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions; |
| 2) M. Aarnout Ecker, membre effectif, en qualité de délégué des | 2) M. Aarnout Ecker, membre effectif, en qualité de délégué des |
| organisations représentatives de la production, de la distribution, de | organisations représentatives de la production, de la distribution, de |
| l'agriculture et des classes moyennes. | l'agriculture et des classes moyennes. |
| Bruxelles, le 24 janvier 2019. | Bruxelles, le 24 janvier 2019. |
| M. C. MARGHEM | M. C. MARGHEM |