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| Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services | Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 24 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres | 24 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres |
| de la Commission fonds de formation titres-services (1) | de la Commission fonds de formation titres-services (1) |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de | Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de |
| services et d'emplois de proximité, notamment l'article 9bis, § 1er, | services et d'emplois de proximité, notamment l'article 9bis, § 1er, |
| alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006; | alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation | Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation |
| titres-services, notamment l'article 4; | titres-services, notamment l'article 4; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2007 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2007 portant nomination des |
| membres de la Commission fonds de formation titres-services; | membres de la Commission fonds de formation titres-services; |
| Vu l'arrêté ministériel du 29 février 2008 portant remplacement de | Vu l'arrêté ministériel du 29 février 2008 portant remplacement de |
| membres de la Commission fonds de formation titres-services; | membres de la Commission fonds de formation titres-services; |
| Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant remplacement de | Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant remplacement de |
| membres de la Commission fonds de formation titres-services, | membres de la Commission fonds de formation titres-services, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme |
Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme |
| Martine Lefevre, membre effectif, représentant des organisations des | Martine Lefevre, membre effectif, représentant des organisations des |
| travailleurs, de la commission fonds de formation titres-services. | travailleurs, de la commission fonds de formation titres-services. |
Art. 2.Mme Gwendoline Timmermans, membre suppléant, représentant des |
Art. 2.Mme Gwendoline Timmermans, membre suppléant, représentant des |
| organisations des travailleurs, est nommée membre effectif de la | organisations des travailleurs, est nommée membre effectif de la |
| commission fonds de formation titres-services, en remplacement de Mme | commission fonds de formation titres-services, en remplacement de Mme |
| Martine Lefevre, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat de | Martine Lefevre, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat de |
| membre effectif. | membre effectif. |
Art. 3.M. Kurt Marysse, boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, |
Art. 3.M. Kurt Marysse, boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, |
| représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre | représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre |
| suppléant de la commission fonds de formation titres-services, en | suppléant de la commission fonds de formation titres-services, en |
| remplacement de Mme Gwendoline Timmermans, dont il achèvera le mandat | remplacement de Mme Gwendoline Timmermans, dont il achèvera le mandat |
| de membre suppléant. | de membre suppléant. |
Art. 4.Démission honorable est accordé à sa demande, à M. Jan |
Art. 4.Démission honorable est accordé à sa demande, à M. Jan |
| Lenaerts, membre effectif, représentant des organisations des | Lenaerts, membre effectif, représentant des organisations des |
| employeurs, de la commission fonds de formation titres-services. | employeurs, de la commission fonds de formation titres-services. |
Art. 5.M. Maarten Van Severen, membre suppléant, représentant des |
Art. 5.M. Maarten Van Severen, membre suppléant, représentant des |
| organisations des employeurs, est nommé membre effectif de la | organisations des employeurs, est nommé membre effectif de la |
| commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. | commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. |
| Jan Lenaerts, démissionnaire, dont il achèvera le mandat de membre | Jan Lenaerts, démissionnaire, dont il achèvera le mandat de membre |
| effectif. | effectif. |
Art. 6.M. Joris Mertens, Vijfde Liniestraat 16, 3110 Rotselaar, |
Art. 6.M. Joris Mertens, Vijfde Liniestraat 16, 3110 Rotselaar, |
| représentant des organisations des employeurs, est nommé membre | représentant des organisations des employeurs, est nommé membre |
| suppléant de la commission fonds de formation titres-services, en | suppléant de la commission fonds de formation titres-services, en |
| remplacement de M. Maarten Van Severen, dont il achèvera le mandat de | remplacement de M. Maarten Van Severen, dont il achèvera le mandat de |
| membre suppléant. | membre suppléant. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2009. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2009. |
| Bruxelles, le 24 janvier 2009. | Bruxelles, le 24 janvier 2009. |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 20 juillet 2001, Moniteur belge du 11 août 2001; | Loi du 20 juillet 2001, Moniteur belge du 11 août 2001; |
| Loi-programme du 27 décembre 2006, Moniteur belge du 28 décembre 2006; | Loi-programme du 27 décembre 2006, Moniteur belge du 28 décembre 2006; |
| Arrêté royal du 7 juin 2007, Moniteur belge du 11 juillet 2007; | Arrêté royal du 7 juin 2007, Moniteur belge du 11 juillet 2007; |
| Arrêté ministériel du 20 juillet 2007, Moniteur belge du 30 juillet | Arrêté ministériel du 20 juillet 2007, Moniteur belge du 30 juillet |
| 2007; | 2007; |
| Arrêté ministériel du 29 février 2008, Moniteur belge du 6 mars 2008; | Arrêté ministériel du 29 février 2008, Moniteur belge du 6 mars 2008; |
| Arrêté ministériel du 14 avril 2008, Moniteur belge du 23 avril 2008. | Arrêté ministériel du 14 avril 2008, Moniteur belge du 23 avril 2008. |