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| Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
| de la Commission de Surveillance | de la Commission de Surveillance |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai | Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai |
| 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, | 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, |
| notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de | notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de |
| Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la | Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la |
| nomination des membres des Commissions de Surveillance; | nomination des membres des Commissions de Surveillance; |
| Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 | Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 |
| mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, | mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, |
| notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des | notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des |
| Commissions de Surveillance et du Conseil central aux termes des | Commissions de Surveillance et du Conseil central aux termes des |
| articles 5 et 23; | articles 5 et 23; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant | Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant |
| nomination des membres du Conseil central de Surveillance | nomination des membres du Conseil central de Surveillance |
| pénitentiaire; | pénitentiaire; |
| Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin | Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin |
| 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des | 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des |
| Commissions de Surveillance; | Commissions de Surveillance; |
| Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et | Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et |
| portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, | portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Sont nommés membres de la Commission de Surveillance | Article unique. Sont nommés membres de la Commission de Surveillance |
| instituée auprès de la prison d'Ypres : | instituée auprès de la prison d'Ypres : |
| M. Paul Rapsaet | M. Paul Rapsaet |
| M. Johan Vandenbulcke | M. Johan Vandenbulcke |
| Mme Sarah Verhaeghe | Mme Sarah Verhaeghe |
| M. Pieter Dewaele. | M. Pieter Dewaele. |
| Bruxelles, le 24 février 2006. | Bruxelles, le 24 février 2006. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |