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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET |
| DES TRANSPORTS | DES TRANSPORTS |
| 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 | entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 |
| de la division organique 54 du budget général des dépenses de la | de la division organique 54 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment |
| l'article 38; | l'article 38; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 01.06 du programme 04 de la division organique 54 | l'allocation de base 01.06 du programme 04 de la division organique 54 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 29 janvier 2004 dans le cadre du "Phasing out" de l'Objectif 1 - | du 29 janvier 2004 dans le cadre du "Phasing out" de l'Objectif 1 - |
| Hainaut, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du | Hainaut, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du |
| projet cofinancé) : | projet cofinancé) : |
| Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut; | Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut; |
| Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
| de l'image; | de l'image; |
| Mesure 4.7 : Valorisation du potentiel de transport. Amélioration de | Mesure 4.7 : Valorisation du potentiel de transport. Amélioration de |
| l'accessibilité des pôles de développement; | l'accessibilité des pôles de développement; |
| Intitulé : Amélioration de la mobilité quotidienne des modes "doux"; | Intitulé : Amélioration de la mobilité quotidienne des modes "doux"; |
| Opérateur : Administration communale de Comines-Warneton; | Opérateur : Administration communale de Comines-Warneton; |
| Allocation de base : 01.06.04; | Allocation de base : 01.06.04; |
| Crédits d'ordonnancement : 64 milliers d'EUR; | Crédits d'ordonnancement : 64 milliers d'EUR; |
| Codification du projet : E P1B 1 40704 0260 B, | Codification du projet : E P1B 1 40704 0260 B, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 64 milliers |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 64 milliers |
| EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au | EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au |
| programme 04 de la division organique 54. | programme 04 de la division organique 54. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 02 de la division organique 30 et du programme 04 de la division | 02 de la division organique 30 et du programme 04 de la division |
| organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
| Namur, le 24 février 2005. | Namur, le 24 février 2005. |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |