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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
24 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de | 24 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de |
la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges | la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges |
et Ruiselede | et Ruiselede |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des | Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des |
établissements pénitentiaires; | établissements pénitentiaires; |
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai | Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai |
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, | 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, |
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de | notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de |
surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la | surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la |
nomination des membres des Commissions de surveillance; | nomination des membres des Commissions de surveillance; |
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 | Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 |
mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, | mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance : |
Auprès les prisons de Bruges et de Ruiselede : | Auprès les prisons de Bruges et de Ruiselede : |
- M. Henri Debucquoy, en qualité de membre de la magistrature assise; | - M. Henri Debucquoy, en qualité de membre de la magistrature assise; |
- Mme Nadia Lorenzetti, en qualité d'avocat; | - Mme Nadia Lorenzetti, en qualité d'avocat; |
- M. Norbert Verleyen, en qualité de médecin; | - M. Norbert Verleyen, en qualité de médecin; |
- M. Stijn Leliaert, en qualité d'avocat; | - M. Stijn Leliaert, en qualité d'avocat; |
- Mme Christine Van Damme; | - Mme Christine Van Damme; |
- Mme Delphine Vanhaelemeesch; | - Mme Delphine Vanhaelemeesch; |
- Mme Sofie Merlevede; | - Mme Sofie Merlevede; |
- Mme Charlotte Colman; | - Mme Charlotte Colman; |
- M. Piet Baes; | - M. Piet Baes; |
- M. Joseph Boute; | - M. Joseph Boute; |
- M. Francis Decoster. | - M. Francis Decoster. |
Art. 2.M. Henri Debucquoy et Mme Nadia Lorenzetti sont désignés, le |
Art. 2.M. Henri Debucquoy et Mme Nadia Lorenzetti sont désignés, le |
premier en qualité de président, la seconde en qualité de | premier en qualité de président, la seconde en qualité de |
vice-présidente. | vice-présidente. |
Bruxelles, le 24 avril 2011. | Bruxelles, le 24 avril 2011. |
S. DE CLERCK | S. DE CLERCK |