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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/04/2011
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede
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24 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de 24 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de
la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges
et Ruiselede et Ruiselede
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des
établissements pénitentiaires; établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de
surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la
nomination des membres des Commissions de surveillance; nomination des membres des Commissions de surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21
mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance :

Auprès les prisons de Bruges et de Ruiselede : Auprès les prisons de Bruges et de Ruiselede :
- M. Henri Debucquoy, en qualité de membre de la magistrature assise; - M. Henri Debucquoy, en qualité de membre de la magistrature assise;
- Mme Nadia Lorenzetti, en qualité d'avocat; - Mme Nadia Lorenzetti, en qualité d'avocat;
- M. Norbert Verleyen, en qualité de médecin; - M. Norbert Verleyen, en qualité de médecin;
- M. Stijn Leliaert, en qualité d'avocat; - M. Stijn Leliaert, en qualité d'avocat;
- Mme Christine Van Damme; - Mme Christine Van Damme;
- Mme Delphine Vanhaelemeesch; - Mme Delphine Vanhaelemeesch;
- Mme Sofie Merlevede; - Mme Sofie Merlevede;
- Mme Charlotte Colman; - Mme Charlotte Colman;
- M. Piet Baes; - M. Piet Baes;
- M. Joseph Boute; - M. Joseph Boute;
- M. Francis Decoster. - M. Francis Decoster.

Art. 2.M. Henri Debucquoy et Mme Nadia Lorenzetti sont désignés, le

Art. 2.M. Henri Debucquoy et Mme Nadia Lorenzetti sont désignés, le

premier en qualité de président, la seconde en qualité de premier en qualité de président, la seconde en qualité de
vice-présidente. vice-présidente.
Bruxelles, le 24 avril 2011. Bruxelles, le 24 avril 2011.
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
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