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| Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 178 sur la ligne ferroviaire n° 167, Y Autelbas - Athus Frontière CFL , situé à Aubange, à la hauteur de la borne kilométrique 214.275 | Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 178 sur la ligne ferroviaire n° 167, Y Autelbas - Athus Frontière CFL , situé à Aubange, à la hauteur de la borne kilométrique 214.275 |
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| 23 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de | 23 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de |
| sécurité du passage à niveau privé n° 178 sur la ligne ferroviaire n° | sécurité du passage à niveau privé n° 178 sur la ligne ferroviaire n° |
| 167, Y Autelbas - Athus Frontière CFL (Pétange - Secteur Rodange), | 167, Y Autelbas - Athus Frontière CFL (Pétange - Secteur Rodange), |
| situé à Aubange, à la hauteur de la borne kilométrique 214.275 | situé à Aubange, à la hauteur de la borne kilométrique 214.275 |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du |
| 11 mars 1866; | 11 mars 1866; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des |
| Chemins de fer belges, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 | Chemins de fer belges, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 |
| octobre 2004; | octobre 2004; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § |
| 1er; | 1er; |
| Considérant l'arrêté ministériel n° A/11573/167/178 du 20 août 2021; | Considérant l'arrêté ministériel n° A/11573/167/178 du 20 août 2021; |
| Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans | Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans |
| le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à | le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à |
| l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant | l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant |
| compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire | compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire |
| ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé; | ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passage à niveau privé n° 178 sur la ligne ferroviaire |
Article 1er.Le passage à niveau privé n° 178 sur la ligne ferroviaire |
| n° 167, Y Autelbas - Athus Frontière CFL (Pétange - Secteur Rodange), | n° 167, Y Autelbas - Athus Frontière CFL (Pétange - Secteur Rodange), |
| situé à Aubange, à la hauteur de la borne kilométrique 214.275, est | situé à Aubange, à la hauteur de la borne kilométrique 214.275, est |
| équipé des dispositifs de sécurité suivants : | équipé des dispositifs de sécurité suivants : |
| a) un signal d'indication avec la mention « passage à niveau privé » | a) un signal d'indication avec la mention « passage à niveau privé » |
| de part et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article | de part et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article |
| 7, § 1 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | 7, § 1 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; et | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; et |
| b) un signal routier A47 et un signal lumineux de circulation | b) un signal routier A47 et un signal lumineux de circulation |
| d'interdiction de passage de part et d'autre et à droite du passage à | d'interdiction de passage de part et d'autre et à droite du passage à |
| niveau, visés à l'article 7, § 2, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet | niveau, visés à l'article 7, § 2, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet |
| 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les | 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les |
| voies ferrées. | voies ferrées. |
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de |
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de |
| sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté | sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté |
| royal : | royal : |
| a) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à | a) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à |
| niveau Comme indiqué sur le croquis ci-joint; | niveau Comme indiqué sur le croquis ci-joint; |
| b) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; | b) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; |
| c) des signaux routiers A47 comme indiqué sur le croquis ci-joint; | c) des signaux routiers A47 comme indiqué sur le croquis ci-joint; |
| d) sur chaque signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de | d) sur chaque signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de |
| circulation d'interdiction de passage; | circulation d'interdiction de passage; |
| e) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation | e) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation |
| d'autorisation de passage. | d'autorisation de passage. |
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/11573/167/178 du 20 août 2021 est |
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/11573/167/178 du 20 août 2021 est |
| abrogé. | abrogé. |
| Bruxelles, le 23 septembre 2026. | Bruxelles, le 23 septembre 2026. |
| J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |