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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/10/2012
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Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
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23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel désignant les membres de la 23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel désignant les membres de la
Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de l'arrêté Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de l'arrêté
du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret
du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès
d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un
poste vacant poste vacant
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs
d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant
d'occuper un poste vacant, notamment l'article 10; d'occuper un poste vacant, notamment l'article 10;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant
exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de
demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation
permettant d'occuper un poste vacant, notamment l'article 16, §§ 2 et permettant d'occuper un poste vacant, notamment l'article 16, §§ 2 et
3; 3;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2007 désignant les membres de Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2007 désignant les membres de
la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de
l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution
du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs
d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant
d'occuper un poste vacant; d'occuper un poste vacant;
Vu les propositions transmises le 12 juin 2012 par le Conseil Vu les propositions transmises le 12 juin 2012 par le Conseil
économique et social de Wallonie; économique et social de Wallonie;
Vu la proposition transmise le 2 octobre 2012 par l'Office wallon de Vu la proposition transmise le 2 octobre 2012 par l'Office wallon de
la Formation professionnelle et de l'Emploi, la Formation professionnelle et de l'Emploi,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de suivi

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de suivi
intersectorielle visée à l'article 10 du décret du 18 juillet 1997 intersectorielle visée à l'article 10 du décret du 18 juillet 1997
relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui
organisent une formation permettant d'occuper un pose vacant : organisent une formation permettant d'occuper un pose vacant :
1° en tant que représentants des organisations représentatives des 1° en tant que représentants des organisations représentatives des
employeurs : employeurs :
a) M. Jean De Lame, et Mme Geneviève Bossu, en qualité de membres a) M. Jean De Lame, et Mme Geneviève Bossu, en qualité de membres
effectifs; effectifs;
b) Mme Ingrid Sobantka, et M. Charles Istasse, en qualité de membres b) Mme Ingrid Sobantka, et M. Charles Istasse, en qualité de membres
suppléants; suppléants;
2° en tant que représentants des organisations représentatives des 2° en tant que représentants des organisations représentatives des
travailleurs : travailleurs :
a) Mme Isabelle Michel, et M. Benoît Constant, en qualité de membres a) Mme Isabelle Michel, et M. Benoît Constant, en qualité de membres
effectifs; effectifs;
b) MM. Daniel Draguet, et Pierre Ledecq, en qualité de membres b) MM. Daniel Draguet, et Pierre Ledecq, en qualité de membres
suppléants; suppléants;
3° en tant que représentants de l'Office wallon de la Formation 3° en tant que représentants de l'Office wallon de la Formation
professionnelle et de l'Emploi : professionnelle et de l'Emploi :
a) Mmes Patricia Jacquart, et Delphine Leroy, en qualité de membres a) Mmes Patricia Jacquart, et Delphine Leroy, en qualité de membres
effectifs; effectifs;
b) M. Laurent Duquenne, et Mme Daphné Gilquin, en qualité de membres b) M. Laurent Duquenne, et Mme Daphné Gilquin, en qualité de membres
suppléants. suppléants.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 décembre 2007 désignant les membres

Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 décembre 2007 désignant les membres
de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de
l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution
du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs
d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant
d'occuper un poste vacant est abrogé. d'occuper un poste vacant est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2012.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2012.
Namur, le 23 octobre 2012. Namur, le 23 octobre 2012.
A. ANTOINE A. ANTOINE
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